Vu les autres pièces du dossier.

[C] [B], et en tant que de besoin se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à l'examen de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le code de justice administrative.

(pièce 30).

condamner son employeur l'association [2] et école [J] [F] à lui payer une provision sur rappels de salaires, à lui délivrer une attestation de salaire à destination de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf [Localité 3] a accepté, par décision du 5 avril 2018, de prendre en charge au titre du tableau 57 A des maladies

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Les pièces du dossier visées dans le courrier de clôture de l' instruction sont les suivantes : - la déclaration de la maladie professionnelle ; - le certificat médical ; - la déclaration de la victime

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Gautier souffre de la maladie de Haglund, une malformation de l’os du talon qui, associée à un sport sollicitant beaucoup le pied, peut provoquer une tendinite d’Achille ; - c’est à tort que le tribunal

En effet, l'audiogramme, qui comporte des informations sur le diagnostic de la maladie concernant la victime venues à la connaissance des professionnels de santé, est une pièce médicale, couverte comme

30 des maladies professionnelles.

Il a indiqué avoir eu précédemment une carte de résident en France et être malade et vouloir se soigner. Il souhaite pouvoir régulariser sa situation.

[R] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

jusqu’au 30 juin 2021, elle était placée en congé de maladie et n’a été mise à pied qu’à l’issue de ce congé.