Vu les autres pièces du dossier.

L'assignation qui concerne la réitération d'une promesse de vente a été publiée.

La SARL CARRERE REIM a relevé appel par déclaration du 16 février 2023 (RG n°23/00548), critiquant le jugement dans l'ensemble de ses dispositions.

Les consorts Y... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 30 juin 2004.

C/ une décision rendue le 11 Septembre 1996 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement, ARRÊT DU 21 MARS 2001 APPELANT : Monsieur Gérard X... 199 Rue de Barbatre 51100 REIMS (bénéficie

Procédure d'appel : Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2010, Régine X...a relevé appel de cette décision.

EXPRO, JCP de REIMS S.A.

En l'absence de réitération de l'acte, le notaire a restitué l'acompte à M. [X], le 15 février 2006. Mais trois ans plus tard, M.

CRN BROCARD VM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

né le 30 août 1971 à REIMS (51), demeurant ...-51370 SAINT BRICE COURCELLES Défendeur appelant et intimé, Non comparant, Maître MARTEAU, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, s'est présenté à l'audience

d'un jugement rendu le 01 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Mademoiselle Déborah X... ... 51100 REIMS Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat

par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame Z...

Le jugement du tribunal correctionnel de Reims du 29 mars 2024 a déclaré M.

rendu le 07 mars 2017 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur Q...

de REIMS INTIMEE : S.A.S.

En l'espèce, aux termes des assemblées générales des 17 septembre 2018, 6 juin 2019 (pièce 10), 26 septembre 2022 (pièce 1) et 2 mai 2023 (pièce 9), les comptes des exercices écoulés ont été approuvés

enrôlé sous le numéro N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant : 1) Monsieur [Z] [B], 2) SA La Coiffe, ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

d'une insuffisance cardiaque, dont ils auraient été informés et dont la cardiomégalie n'est pas un symptôme, et l'extraction par césarienne visait à prévenir une telle complication ; - l'atrophie des reins

[P] [U] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités