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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Neuilly-sur-Seine fait valoir que, malgré les efforts consentis pour mener une politique volontaire de création de logements respectueuse des objectifs légaux de mixité sociale de l'habitat, la rareté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02754_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la notice explicative et ses annexes, qui constituent une garantie d'information, ne lui ont pas été remises ; au regard de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'absence de définition précise des caractéristiques des travaux à réaliser ; - il était nécessaire que la commune de Grabels procède à l'acquisition du foncier avant que le projet soit établi ; - la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
8 octobre 2014
------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Karim X... ... 54160 PULLIGNY
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
3) Références du commissaire du gouvernement Le commissaire de gouvernement indique que s'agissant de l'estimation d'une valeur de sol de surface sur [Localité 57], compte tenu de leur extrême rareté
Source officielleChambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a analysé le moyen tiré du non-respect de l'obligation d'information imputable à Mme [K] en soulignant la rareté de la complication dont Mme [R] a été victime et en la déboutant au titre d'un
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
26 janvier 2023
condamne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] la société [Adresse 10], Monsieur [Z] [H], Monsieur [F] [W] et Madame [M] [W] aux entiers dépens, distraits au profit de Me Ghigo, de Me Pierre-Alain Ravot
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
d'obtenir un revenu net qui est alors capitalisé sur plusieurs années ; le commissaire du gouvernement a déterminé la perte de marge brute en retenant une capitalisation sur 7 ans compte tenu de la rareté
Source officielle19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
26 juin 2019
Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Studio Avocats Me Vanessa COULOUMY Me Daniel RAVEZ
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pas recommandé puisque présentant le plus de risques de complications neurologiques ; ce choix a été fait sans consultation d’un autre neurochirurgien en dépit d’une urgence relative et de l’extrême rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069428558704f52e6af8
7 avril 2023
7 avril 2023
AMBULANCE LA GARDE BLEUE Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au siège HELIOPOLIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dad
11 mai 2022
11 mai 2022
[C], la SAS Rave Centre Porsche Arpajon, la SAS Signature Centre Porsche Toulouse.
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd560
15 avril 2022
15 avril 2022
du jardin conteste cette évaluation au motif qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de ventes conclues sur Béziers, et que le fait qu'aucun élément de comparaison n'existe sur [Localité 22] prouve la rareté
Source officielle1ère chambre civile B
69678034cdc6046d4741b09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Compte tenu de la rareté de ce type de bien dans le deuxième arrondissement lyonnais où demeure l'acquéreur et du fait qu'il a bénéficié depuis la date de la vente d'un emplacement de stationnement non
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67794a853827c9026d241
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de 2 à 4 jours étant observé au titre des mois non conformes, l'intimée ne pouvant ainsi sérieusement prétendre de ce chef qu'il s'agit uniquement de retards vénaux au regard de leur durée, de leur rareté
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle RALLET
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
8 août 2022
formé le week-end impliquant de rendre la décision le 08 août 2022 à 17 heures au plus tard il n'a pas été possible de trouver un interprète en cingalais qui soit présent à l'audience compte tenu de la rareté
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98dc
8 août 2022
8 août 2022
formé le week-end impliquant de rendre la décision le 08 août 2022 à 17 heures au plus tard il n'a pas été possible de trouver un interprète en cingalais qui soit présent à l'audience compte tenu de la rareté
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98de
8 août 2022
8 août 2022
formé le week-end impliquant de rendre la décision le 08 août 2022 à 17 heures au plus tard il n'a pas été possible de trouver un interprète en cingalais qui soit présent à l'audience compte tenu de la rareté
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