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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163515ba2ead9ed860b6fce
16 mars 2011
: [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2011 Présidée par Hervé
CHAMBRE SOCIALE B
61609e4c264c7ed035b03c49
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé
Chambre Commerciale
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18 novembre 2010
5] INTERVENANT VOLONTAIRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE
Première Chambre A
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13 octobre 2009
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
7ème Ch Prud'homale
69d88c60cdc6046d47baf4a0
9 avril 2026
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président
Cour d'Appel
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15 septembre 2015
née le 01 Septembre 1951 à RENNES (35000) ayant élu domicile au cabinet de son avocat, la SCP BALLU-GOUGEON, VOISINE 4 bd Sébastopol, BP 20234 35102 RENNES CEDEX 3 Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits : Monsieur Hervé X... salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation, affecté sur le site du CELAR de Rennes, bénéficiait d'une
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
Pour ce faire, il a remis un relevé d'identité bancaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62d2544704878e0603bc59fc
15 juillet 2022
[W] a droit à une majoration de sa rente, - juger que l'employeur devra rembourser à la caisse la majoration de la rente, sous forme de capital - juger ce que de droit sur l'organisation d'une expertise
5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
Nouvelles lésions refusées hernie discale gauche.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
: Mme [S] reproche à la société Vivenci Energies de ne pas avoir rempli ses promesses en termes de rendement de l'installation.
1ère Chambre
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23 avril 2025
[M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2025 Le vingt
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
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13 février 2007
qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
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26 mars 2008
- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ac
16 janvier 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
Hervé Y... mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
[K] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis une déclaration de maladie professionnelle en date du 18 février 2011 faisant état d'une «'hernie discale conflictuelle
626b8163d1fb03057d9a5026
28 avril 2022
[D] a de nouveau accepté la proposition du GAEC Pierdet d'acquérir son herbe, moyennant paiement d'une somme de 4.624,83 euros. Le 11 novembre 2019, M.
2ème Chambre
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15 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier
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12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat
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