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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d8a135cdc6046d47bd12af
9 avril 2026
Régulièrement assigné par la signification de la déclaration d'appel, suivant acte en date du 21 juillet 2025, remis à personne, et de conclusions de l'appelante, suivant acte en date du 20 août 2025,
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76e6cdc6046d47036043
7 mai 2026
L'appelant a remis et notifié ses premières conclusions, par voie électronique, le 8 septembre 2025.
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
[W] a fait signifier à Maître [Z] [T], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL [1] la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant par acte remis à Mme [H], secrétaire. 11.
Chambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
Par lettre du même jour, il a été remis à M.
3ème Chambre
6a17d5abcdc6046d473150d9
27 mai 2026
[L] par acte remis à étude le 8 octobre 2024 et l'intimé n'a pas constitué avocat. M. [B] lui a fait signifier ses conclusions par acte du 20 octobre 2025.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feb08cdc6046d47881182
21 mai 2026
[W] a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond d'appelant et de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93026
10 mars 2016
Ayant obtenu ce bénéfice, il a fait citer en vue de l'audience du 13 janvier 2016, par acte du 4 janvier 2016, M Dinuth X..., par acte remis à sa personne, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
La ériode minimale de congé annuel ayé ne eut être rem lacée ar une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
mère à s'installer en France, que l'Ambassadeur de France aux Philippines, le 13 juin 2001 écrivait au Ministre des Affaires étrangères, en précisant qu'il était apparu que Mercedina B... s'était remariée
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
à hauteur de 35 % et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur a, notamment, remis
Chambre 3-4
69e07e73cdc6046d476a9e41
15 avril 2026
GLACES DE SAINT REMY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Chambre sociale
6757d92f8bfc9d1050557b34
3 octobre 2024
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy
Chambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
SAN REMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N.
Chambre 1-6
6348fee963d497adffda3dc7
13 octobre 2022
SARL CARLA 'LE SAN REMO' C/ [V] [R] S.A.
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
marié Nombre d'Enfants : 2 Médecin demeurant Les Genêts 76210 GRUCHET LE VALASSE Prévenu libre Appelant PRESENT Assisté de Maître BEN BOUALI avocat au Barreau du HAVRE et de Maître de ST REMY
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
Remy Z... B... Intimé Me Marion CECERE [...]
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