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60 233 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a135cdc6046d47bd12af

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Régulièrement assigné par la signification de la déclaration d'appel, suivant acte en date du 21 juillet 2025, remis à personne, et de conclusions de l'appelante, suivant acte en date du 20 août 2025,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelant a remis et notifié ses premières conclusions, par voie électronique, le 8 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] a fait signifier à Maître [Z] [T], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL [1] la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant par acte remis à Mme [H], secrétaire. 11.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par lettre du même jour, il a été remis à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] par acte remis à étude le 8 octobre 2024 et l'intimé n'a pas constitué avocat. M. [B] lui a fait signifier ses conclusions par acte du 20 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond d'appelant et de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00296_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93026

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ayant obtenu ce bénéfice, il a fait citer en vue de l'audience du 13 janvier 2016, par acte du 4 janvier 2016, M Dinuth X..., par acte remis à sa personne, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La ériode minimale de congé annuel ayé ne eut être rem lacée ar une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e606

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

mère à s'installer en France, que l'Ambassadeur de France aux Philippines, le 13 juin 2001 écrivait au Ministre des Affaires étrangères, en précisant qu'il était apparu que Mercedina B... s'était remariée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03332_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

à hauteur de 35 % et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur a, notamment, remis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e07e73cdc6046d476a9e41

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GLACES DE SAINT REMY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92f8bfc9d1050557b34

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy

Source officielle
CA

Chambre Civile

635b720eb201587f74be0397

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAN REMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fee963d497adffda3dc7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SARL CARLA 'LE SAN REMO' C/ [V] [R] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff6

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

marié Nombre d'Enfants : 2 Médecin demeurant Les Genêts 76210 GRUCHET LE VALASSE Prévenu libre Appelant PRESENT Assisté de Maître BEN BOUALI avocat au Barreau du HAVRE et de Maître de ST REMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fcd

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Remy Z... B...           Intimé Me Marion CECERE [...]                                  

Source officielle

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