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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale regroupe les adhérents CGT travaillant au sein des établissements publics ou privés relevant des secteurs d'activités de la santé et de l'action sociale

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri Ey de [Localité 3] a prononcé le 5 mai 2026 en application de l'article L 3212-1 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en l'occurence son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd29

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Didier A..., avocat au barreau de Seine-Saint-Denis. Par courrier du 6 mai 2002, M. A... a demandé à M. D... de prendre contact avec lui pour fixer un rendez-vous. Le 14 mai, M. A... a remis à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd924e22e7efa03b53827c9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

N° RG 17/05566 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFLV Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 juillet 2017 RG : 17/00733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La commune de SAINT-THIBAULT-VIGNES, a connu un essor démographique considérable en 25 ans, passant de 1400 habitants en 1980 à 6500 en 2005.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

SARL SUSHI CHATOU Ayant son siège social : [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 522 548 940 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL SUSHI SAINT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

N° RG 17/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K4BW Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Adresse 4] [Localité 2] Non comparant ni représenté Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc du 27

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CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef753c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[O], - Dit et jugé que la SA DIGI France s'est rendue coupable de travail dissimulé, En conséquence, - Condamné la SA DIGI France à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d6

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

né le 23 septembre 1953 à SAINT DIZIER (52) ...

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CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE [Adresse 1] [Localité 23] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

DIDIER DE LA TOUR (ISERE).

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Didier X... C/ Mme Catherine Y...épouse X...

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CA

Avis

CADA:20100041

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa

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CA

Avis

CADA:20164107

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

déposés par la commune de Saint-Germain-en-Laye auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France : 1) la demande de distraction

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90817

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Didier X... ouvert sous le no 00918252800 (soit 6 622, 59 Euros) ; Qu'il ne peut être contesté que le 04 juin 2009, M.

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CA

Jurid. Premier Président

69df2521cdc6046d47483e1b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE

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CA

1re chambre sociale

69e077abcdc6046d4769af55

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

juin 2021, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

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CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GLOBAL GESTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

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