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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO 2 seuil haut, et son fonctionnement exige des mesures de sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO 2 seuil haut, et son fonctionnement exige des mesures de sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO 2 seuil haut, et son fonctionnement exige des mesures de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Huit salariés des sociétés ERDF et GRDF, prises en leurs établissements communs ERDF-GRDF UCF PARIS, URG PARIS et URE PARIS ( plus loin 'ERDF- GRDF' ) et un salarié de la société GDF-SUEZ ( plus loin '

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] avait laissé des chariots sales dans la cuisine ainsi que la planche à pain sale , -la note du 27 novembre 2018 de Mme [K] indiquant que, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le salarié devait se faire assister de son épouse, Stéphanie B..., les deux contrats de travail étant interdépendants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO 2 seuil haut, et son fonctionnement exige des mesures de sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de contrôle ou une salle de contrôle commune à laquelle sont adjacents une salle de repos ou un réfectoire ; Le site est classé SEVESO 2 seuil haut, et son fonctionnement exige des mesures de sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94a383a880008fd09c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En ce qui concerne le port des bijoux, la salariée précise qu'elle était en « salle grise » et non en « salle blanche » et que seul le travail en « salle blanche » comportait des restrictions relatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7e3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

signée le 13 août 2010 ainsi qu'un contrat de prestation de service entre elle-même et la société Seine en Salle et un contrat à durée indéterminée conclu entre monsieur [E] et la société Seine en Salle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170934

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre du préfet de la Meuse, Monsieur X, datant des années 1990, relative à la destruction, dans la salle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SEMITAG soutient que : 'la question n'est pas celle de l'application directe de la directive, mais celle de sa conciliation avec l'article L.3141-5 alinéa 5 du code du travail ; 'en effet, le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ayant été amenée à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association CCO, pour lui indiquer que les salariés des lots acquis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elles soulignent disposer d'une salle de repli et d'une salle de réfectoire mises à la disposition des salariés qui y prenaient leur pause sans qu'elles puissent exercer un quelconque pouvoir de direction

Source officielle

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