Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mousseaux-sur-Seine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime

Toulouse — Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste nominative, mentionnant pour chaque agent le grade et l'affectation, de l'ensemble du personnel employé au sein

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande

par le directeur du centre hospitalier de Douai à sa demande de communication d'une copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le 5 février 1983 au sein

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Flins-sur-Seine à sa

communication d'une copie du titre de paiement d'un montant de 867,78 euros dont elle s'est acquittée dans le cadre de la validation de ses services auxiliaires accomplis du 15 septembre 1977 au 30 juin 1978 au sein

la justice à sa demande de communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le 5 octobre 2018, après une fouille de cellule puis un placement préventif au sein

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation du 4 au 8 février 2018 au sein

du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) conduisant la direction générale de l'armement à ne pas lui accorder son habilitation au secret défense demandée dans le cadre de son emploi au sein

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de communication du rapport établi à la suite du contrôle effectué en octobre 2016 au sein

à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5 et 238 situées 249 rue de Seine

secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers employés au sein

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne