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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ès qualités de liquidateur de lasociété ABELIA DECORS ... 80100 ABBEVILLE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me FRANTZEN collaboratrice de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SAS EUROCERAMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT de la SELARL CORNET VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
ROUER, avocat au barreau de PARIS, toque : P177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7a9a9834ffd825fac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68feb6c6260008b530fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
composée de : M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, chargée du rapport et Monsieur François THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine Y... ... ...
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces exclusions ne visent pas la fermeture administrative a fortiori consécutive à une mesure de prévention de type Covid.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61637ed46fb0a05a234bb1dc
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielleChambre Sociale
69d09bc2cdc6046d471009ea
3 avril 2026
3 avril 2026
HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Jennifer GOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7516
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 33 sur 52
PELTIER, Vincent, Thomas, Clément
29/07/2026
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VINCENT, Alexis, Raphael, Thomas
26/07/2026
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Ronarc'h, Anthony, Thomas, Vincent, Ronarc'h
22/07/2026
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GAUDIN, Thomas, Vincent, Julien
14/07/2026
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PICOT, Thomas, Vincent
07/07/2026
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