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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85390
4 décembre 2000
SUR CE LA COUR, A l'appui de sa demande en divorce, Madame Y... soutient que son mari: - était autoritaire, - ne l'a pas aidée dans les tâches ménagères alors qu'elle avait le poignet cassé, - la frappait
6253ca22bd3db21cbdd8a26b
18 janvier 2008
À compter de l'année 2004, son activité comprenant jusqu'alors majoritairement des tâches de formation a été limitée à des tâches d'audit.
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
Il précise comment a été déterminé le temps passé à chaque tâche, (tâches administratives, rédaction notes 1 et 2, organisation des réunions, information des parties), ajoute qu'il ne peut lui être reproché
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'une décision déclassant un détenu de son emploi peut être prononcée, soit à raison de son incompétence à exécuter les tâches relevant de son emploi sur
Chambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
[Y] est fondé à demander son reclassement en 1ère catégorie, au titre des tâches qu'il exerce, depuis le 15 janvier 2019 ; - ordonner les rappels de salaire, les déclarations requises auprès de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
professionnelles, elle estime, en revanche, que l'assurée n'effectue pas les travaux visés au tableau ; qu'en effet, elle est occupée au poste d'agent de montage, c'est-à-dire qu'elle effectue des tâches
Chambre Sociale-1ère sect
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
Elle revendique avoir, à de nombreuses reprises, au-delà des fonctions d'encadrement, effectué les tâches manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque, et s'appuient
Chambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9a
13 janvier 2023
Apte à des tâches de bureau '. Convoquée à un entretien préalable pour le 4 décembre 2015, la salariée est licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 10 décembre 2015.
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
ne rapportait pas la preuve que les conditions limitativement énumérées par le tableau 57 étaient remplies, estimant au contraire que : -les parties sont d'accord, s'agissant de la description des tâches
15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46a8
3 juin 2016
; lorsque les mandataires judiciaires confient à des tiers des tâches qui relèvent de la mission que leur a confiée le tribunal, ils les rétribuent sur la rémunération qu'ils perçoivent ; Attendu que
5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
soutient que : - postérieurement à sa première demande d'ouverture d'une procédure juridictionnelle, il a été affecté à la direction des finances et des achats à compter du 15 février 2022, mais l'unique tache
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
La société Agence [K] réplique que madame [J], qui n'a jamais revendiqué le statut cadre durant toute sa carrière, et a toujours été rémunérée au delà du minimum conventionnel, effectuait des tâches ne
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
L'externalisation des tâches par recours à une entrteprise extérieure constitue une suppression de poste justifiée.
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
compter du 24 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cet accident du travail ; Attendu que Mme [S] a reçu un courrier en date du 6 novembre 2006 modifiant ses tâches
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
De plus durant cette période, vous avez refusé d'exécuter des tâches qui vous ont été confiées au service assistance gestion.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
l' époque, la Société devait rechercher un reclassement " compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu' il formule sur l' aptitude du salarié à exercer l' une des tâches
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
B avait menacé ce même résident, qui le gênait dans l'accomplissement de ses tâches, de l'enfermer dans une pièce qu'il refusait de quitter.
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
En outre, Mme C ne verse pas aux débats de documents mettant en relation directe les tâches qu'elle effectuait et sa pathologie.
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
Dans sa réponse, il expose que ces tâches ne lui permettent pas d'exécuter de façon satisfaisante l'animation réseaux qui lui incombe.
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