A l'occasion de l'assemblée générale du 25 juillet 2022, les résolutions n°6.1, 6.6, 6.8, 6.9 et 6.10, prévoyant la réalisation de travaux de rénovation des balcons et de la terrasse en partie arrière

demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses

l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux demandes, de la commune de Cachan, de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de mouvements différentiels de terrains

VINGT TROIS *** APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

DEUX MILLE DIX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Guy TERRACOL

interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains

[N] [J] et Mme [F] [A] épouse [J] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Luxe pools France (la société) une piscine avec kit local technique et terrassement pour un prix de 11 261,40 euros.

octobre 2023, signifiée le 10 novembre suivant, du juge des référés de [Localité 4] condamnait le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Adresse 6] à faire réaliser les travaux d'étanchéité de la terrasse

réception ; 4) les documents afférents à la délibération n° 16.64 adoptée par le conseil municipal du 12 décembre 2016 ; 5) l'avis du service des domaines ; 6) l'avant-contrat et l'acte de cession du terrain

Elle s'oppose également: - à l'appel en garantie formé par les époux [K] à son encontre, en relevant que la restitution du prix de vente ou le coût d'acquisition d'une partie du terrain ne constituent

centre social « les Ecureuils » ; 3) la division parcellaire et le plan du géomètre préalables à ce déclassement ; - en ce qui concerne la ZAC de la Buclée sud : 4) le cahier des charges de cession des terrains

projetée soit strictement implantée en limite séparative, sans délaissé ni débordement de toiture sur la propriété voisine et que les eaux pluviales soient raccordées au réseau d'évacuation situé sur le terrain

[M] et Mme [T] sont postérieures à leur installation sur ce terrain, laquelle remonte à 1982'; - la mise en place de copeaux de bois recouvrant le sol de la carrière, au lieu de l'incorporation de fibre

la suite du procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé à l'encontre de son client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune de déverser sur son terrain

commune à l'association urbaine libre Chanses et Passeaux le 14 septembre 2016 : 1) la carte détaillée portée à la connaissance du 6 février 2015 ; 2) l'avis établi par le service restauration des terrains

Le commissaire du gouvernement soutient que les parcelles ne sont pas des terrains à bâtir mais des terrains à urbaniser en fonction de leur seul usage effectif, soit un usage agricole disposant d'une

du 29 juillet 2003, la société Auto finance, venant aux droits de la société Alcor a vendu à la SCI Vaise Saint Cyr, venant aux droits de la société Diagonale Investissement, plusieurs parcelles de terrain

Les causes des effondrements de terrain sont la forte inclinaison du talus, la nature même du terrain et des infiltrations d'eau.

Ces contraintes nouvelles impactent le développement des projets sur les terrains acquis ou leur revente car la valeur des terrains acquis a considérablement diminué.

exclusivement indemnitaire, - cette intangibilité fait obstacle à toute accession, - la propriété privée de la source et du terrain d'assiette ne peut conduire à emporter la propriété privée de cet