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878 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

INDUSTRIELLE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le certificat médical initial établi le 3 octobre 2016 fait mention d'un 'carcinome bronchique à petites cellules lobaire supérieur droit localisé au thorax'.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CA

1ère chambre

697c5e04cdc6046d47392e49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] [R] né le 05 novembre 1982 à [Localité 21] (29) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de: * débouter le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et les ayants droit de [D] [T] de leur demande au titre de l'indemnité forfaitaire, * ramener

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3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2fa

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

THEMA NATIXIS [HG] [BR] 123 VENTURE INOCAP NEXSTAGE SCPI FCPI INTERGESTION CORUM AM UFFI REAM LA FRANCAISE PERIAL [VM] ERES VIE PLUS INTERINVEST CFF Crédit Foncier de France DC Systems

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CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le prix total était ramené à 11'169,50 € après déduction des sommes de 5'000 € et 5'980,50 € aux titres respectivement de la prime à la conversion et du bonus écologique, aides gouvernementales dont le

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 332 050 038 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd787

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE (appelante dossier RG 11/01489) SA PHOENIX IT SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thomas

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Pour sa part, la salariée produit plusieurs attestations émanant notamment de clients de la discothèque (Karine I..., Aurélie J..., Thomas K..., Cyril L...) qui contredisent celles versées par l'employeur

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Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071331

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

CROZET, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] né le 09 Novembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

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CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

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CA

1ère Chambre

64af98fc049d5c05db1731bd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

SAINT-LAURENT de la SCPA SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN [Localité 10] AGGLOMERATION [Adresse 22] [Localité 10] Représentée et assistée de Maître GACHIE de la SELARL THOMAS

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CA

1ère Chambre

6272182f228a02057de673d9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Décembre 1963 à GENEVE (SUISS), demeurant 151 impasse de Mélibré - 74140 SCIEZ Représentée par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS

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