.-23000 GUERET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

MEDIATIS dont le siège social est 66 rue des archives - 75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

C/ SA ACM IARD GS/ MCM DEMANDE NULLITE DE CONTRAT Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo

de visite et d'hébergement de la mère sur Baptiste sera fixé à volonté commune, et eu égard à l'éloignement des domiciles parentaux, celui du père sur Cyriac et Andréa, la totalité des vacances de Toussaint

l'enfant et que compte tenu de son état de santé, le droit du père s'exerçant par périodes n'excédant pas huit jours, Monsieur X...exercera son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances de la Toussaint

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454 Maître Stéphane LE QUERE Membre de la SCP THOUAULT DUPIRE LE QUERE COSSEC Notaire [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assistée de Me Valérie TOUTAIN

le 26 Juin 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012J00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.09.15 à : Me Isabelle TOUSSAINT

à la cour, d'infirmer la décision déférée et, principalement, de fixer la résidence des enfants chez elle, en réglementant les droits de visite et d'hébergement du père la totalité des vacances de Toussaint

Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

/ de Madame LE X..., Greffier Entreprise Chagnaud Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Madame TOUTAIN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Melle TOUSSAINT Y... : Al'audience publique du 29 mai 2002, l'arrêt a été rendu par Mme DARCHY, Président de chambre qui a signé la minute avec Melle TOUSSAINT, greffier.

classe le samedi matin) au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés, * la première moitié des vacances de la Toussaint

. **** APPELANTE : Madame [I] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE

semaine du mardi 17 h au mercredi 17h30, ainsi que les fins de semaines paires du vendredi 17h au dimanche 18h30, - en période de vacances scolaires : la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint

faisant : - dire qu'à compter de la décision à intervenir Ahmet X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants mineurs de la manière suivante : * intégralité des vacances de Toussaint

et à défaut d'accord, à charge pour elle de financer les frais nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, *durant la totalité des vacances scolaires de plus de cinq jours (Toussaint

jour où il vient le raccompagner à l'issue de son droit d'accueil -accueil avec hébergement de deux jours à la fin de l'exercice de son droit d'accueil pour l'enfant Lenny pour les vacances de la Toussaint

résidence habituelle des enfants chez leur père et accorde à la mère un droit de visite et d'hébergement libre, et à défaut d'accord le troisième week-end de chaque mois outre la totalité des vacances de Toussaint

à la mère, - dit qu'à compter des vacances d'été de 2011, les enfants résideront de manière habituelle chez leur mère, - attribué au père un droit d'accueil durant l'intégralité des vacances de la Toussaint