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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Françoise JEANJAQUET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6032f04771cec8642536a961
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
60357ec84bbefea42c243cd0
15 avril 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT Mme Pascale BEAUDONNET a préalablement été entendue en
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Frédérique THUILLEZ, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 15/1563 vestiaire : 513 Représentant : Maître François TRECOURT
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00368 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire TREBOUS
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a4
14 janvier 2025
MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Grégoire TREBOUS
6263993481d302277d8e8c48
22 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6263993481d302277d8e8c4a
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS H&L [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire TRIBOUL
Pôle 5 - Chambre 3
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed2
9 octobre 2025
délibéré de la Cour composée de: - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT
1ère ch. civile
630710977786aac563f275cc
24 août 2022
l'Eure INTIMEE : Sa ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie ARDOUREL de la Selarl ARDOUREL Avocats, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me PLASTRE du cabinet TRECOURT
662c94f3b787c4000862f5cf
26 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 1
6788a222b815c30a4df70adc
15 janvier 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT
6788a225b815c30a4df70b0e
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