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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Françoise JEANJAQUET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Françoise JEANJAQUET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ef5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60357ec84bbefea42c243cd0

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea15

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d30d

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT Mme Pascale BEAUDONNET a préalablement été entendue en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab42

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Frédérique THUILLEZ, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 15/1563 vestiaire : 513 Représentant : Maître François TRECOURT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00368 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire TREBOUS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Grégoire TREBOUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS H&L [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire TRIBOUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e8949cd8f6cc6d55dd3ed2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré de la Cour composée de: - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275cc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

l'Eure INTIMEE : Sa ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie ARDOUREL de la Selarl ARDOUREL Avocats, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me PLASTRE du cabinet TRECOURT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5cf

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a225b815c30a4df70b0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Source officielle

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