Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la Guadeloupe - de Mme Y..., adjointe administratif, représentant la Direction du centre hospitalier, - de Mme Véronique

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES B... sur les difficultés nées entre Monsieur Fabrice Y... et Mademoiselle Lilas X... à la suite de leur rupture, le Tribunal d'Instance de Grenoble,

Ils ajoutent que l' acte de cession du 13 avril 2004 a été conclu avec M et Madame Gaston X..., parents de M Jean- Pierre X....

loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 2 000 euros au profit de Me Boyle, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part

PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

[L] [V], faute pour eux de rendre compte de la gestion du compte n° 634683240, seront tenus, in solidum, au rapport aux successions de leur parents de la somme de 16 480 euros ; - dire qu'ils se verront

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Le moyen d'ordre public communiqué aux parties et repris par M.

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 14. 

Aucune des parties n'a sollicité le report de cette affaire à l'audience du 15 mai 2023.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Une nouvelle réouverture des débats a été ordonnée pour que les parties communiquent leur dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courriers du 25 mars 2024, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

né le 24 Avril 1947 à CAVAGNAC (46110) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2015 après

La partie civile critique la méthode employée, mais elle était proportionnée à la gravité de la menace et les dommages causés ont pu être réparés grâce au remplacement des verrous.