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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que l’ARS Centre-Val de Loire a commis, en prenant cette décision, une faute de nature à engager sa responsabilité.
DCA_23VE02077_20251202
Sur la responsabilité : La décision du directeur de l’ARS Centre-Val de Loire du 27 octobre 2021 n’étant pas, ainsi qu’il vient d’être dit, illégale, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que l’ARS Centre-Val
DCA_23VE01115_20251202
Sur la responsabilité : La décision du directeur de l’ARS Centre-Val de Loire du 27 octobre 2021 n’étant pas, ainsi qu’il vient d’être dit, illégale, Mme C... n’est pas fondée à soutenir que l’ARS Centre-Val
DCA_23VE02012_20251202
Sur la responsabilité : La décision du directeur de l’ARS Centre-Val de Loire du 27 octobre 2021 n’étant pas, ainsi qu’il vient d’être dit, illégale, M.
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13657
12 janvier 2023
Suite à la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la CPAM) a fixé la date de consolidation au 8 décembre 2016
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5558
16 septembre 2010
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [D] [N] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL
652a31017ed1ea8318112582
13 octobre 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) d'un jugement rendu le 9 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny dans un litige
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455528
4 juillet 2024
Société SAS [10] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise (CPAM) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
de Paris et celle du Val de Marne.
6610e5ee74ef9f00086f6676
5 avril 2024
du Val de Marne.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
X...d'un jugement rendu le 10 octobre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne et à la société
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2fa
7 juillet 2023
du Val d'Oise.
Chambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET, substituée par Me Adrien SERRE de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Chambre 4-8b
69fd8328cdc6046d4704b841
7 mai 2026
La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombant ses prétentions doit être condamnée aux entiers dépens.
6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
[D] de l'ensemble de ses demandes, - de lui déclarer inopposable la reconnaissance de la maladie professionnelle du salarié faute de notification à ce dernier par la caisse primaire d'assurance maladie
Chambre Etrangers/HSC
6287333fc1d4e9057d612f12
19 mai 2022
en charge la personne malade.
5e Chambre
5fd964b9a8c88f5004fe4856
6 février 2020
VERSAILLES Code nac : 89G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/04923 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZUY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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