tribunal de grande instance de Nice en date du 12 février 2018, Et statuant de nouveau et y ajoutant, Constate que la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE n'est pas prescrite, Valide

prévue à l'article L.133-4-5 du code de la sécurité sociale à hauteur de 75 000 euros, valider la décision de rejet de la commission de recours amiable du 10 décembre 2015 relative aux majorations de

candidatures pour le poste de directeur de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) « Albiez Tourisme » ; 2) le cursus d’études et le parcours professionnel de Monsieur X avec leurs validations

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons

suivants : 1) la décision de l’évêque de Metz du 15 mai 2019 portant sur le maintien de ses droits à pension ; 2) l’arrêté du bureau des cultes qui résulte de cette décision avec indication des services validés

prescription a été interrompue dès le 14 février 2012 par la reconnaissance de dette effectuée par le débiteur auprès d'elle par laquelle le débiteur proposait spontanément un plan de remboursement, de valider

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Par jugement du 26 mars 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux, devenu compétent pour statuer, a : - validé la contrainte pour son entier montant, - condamné la société à payer la somme

[O] et Mme [Y], Mme [V] [G] a saisi le juge d'instance de Pantin afin, notamment de l'entendre valider le congé pour vendre, constater que Mme [Y] et M.

Pôle Emploi concluait à la validation de cette contrainte, au rejet des prétentions de Mme [D] et à la condamnation de celle-ci à lui payer la somme totale de 5.108,49 euros au titre d'un indu d'allocation

immobilière ; Attendu que [C] [Y] qui ne fournit aucune justification de ses charges et ressources, offre de vendre depuis le mois de juillet 2011 et a déjà bénéficié de longs délais, mais en vain

Le 2 février 1995, Madame X... a fait assigner Madame Y... devant le tribunal d'instance d'ANTONY, afin de voir valider le congé, constater que Madame Y... n'a pas respecté le délai de deux mois fixé à

Le 16 novembre 2007, la SARL Top Coiffure a vainement transmis une lettre de contestation, l'inspecteur du recouvrement ayant maintenu le redressement en tous ces termes le 23 novembre 2007.

Le 16 novembre 2007, la SARL Top Coiffure a vainement transmis une lettre de contestation, l'inspecteur du recouvrement ayant maintenu le redressement en tous ces termes le 23 novembre 2007.

En l'espèce, le motif du licenciement repose sur la non validation de congés et donc sur l'absence injustifiée de Mme [W] [I] du 11 au 25 septembre 2017.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES L'Urssaf fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions tendant à l'infirmation du jugement, à la validation de l'entier redressement et à l'octroi

Par jugement en date du 8 avril 2024, le conseil de prud'hommes a : - reçu et validé la recevabilité de la requête ; - dit et jugé que le licenciement de Mme [O] [E] [F] est un licenciement fondé

les contestations de M. et Mme [I] relatives aux saisies-attribution pratiquées à leur encontre par la SELAS à associé unique CLR & Associés, ès qualités, le 12 août 2024 et le 16 août 2024, - validé

Le directeur général du cluster régionale Afrique de l'ouest nous a confirmé n'avoir jamais validé une remise d'un tel montant.

Par lettre recommandée du 28 juin 2021, la société ITC a mis la société Krown en demeure de lui payer la somme de 6.576 euros TTC, en vain.