Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

Cette holding constitue la société mère au sens du comité de groupe de droit français et est elle-même actionnaire à 100 % de trois sociétés pour des activités différentes : -la SAS NESTLE WATERS pour

en ce compris le terrain, -lot n° 31 : l'appartement situé au sous-sol du bâtiment A destiné à usage de conciergerie, composé d'un hall, un séjour, une chambre, une cuisine, une salle de d'eau avec water-closet

magasin avec vitrines et porte d'entrée sur le passage situé sous les arcades, D'une salle de repos dans le prolongement du magasin, D'un vestiaire accessible par la salle de repos, D'un water-closet

qu'il porte sur une installation 'photovoltaïque' en 'auto-consommation totale' de '4,2 Kwc' composée de 14 panneaux, avec 'batterie en phase' et éléments suivants : 'panneaux photovoltaïques de 300 Watts

En l'espèce, sur le bon de commande litigieux, la case 'Photovoltaïque' a été cochée et la description du bien vendu est la suivante : 'Le kit comprend : panneaux photovoltaïques de 250 Watts Solsonica

Le bon de commande évoquait la fourniture et la pose d'un kit GSI O de 2 KW 'constitué' de 8 panneaux de 250 watt sans autre précision, un ballon thermo 190 litres et une 'comwatt', sans autre précision

communs avec [OF] et [D] ou ses ayants droit, couloir donnant accès aux WC, commun également', que l'acte du 13 août 1970, par lequel M. et Mme [Z] ont acquis leur fonds, fait mention d'un 'droit aux water-closets

Le lot n°39 est décrit de la manière suivante dans le règlement de copropriété : «Bâtiment E, troisième étage, porte face, deux pièces, cuisine, water-closets, entrée, et les quarante millièmes

4ème étage : sur la voie nouvelle Est, par l'escalier « EL2 » et l'ascenseur « AL2 » porte face à droite dans le dégagement, un studio type ST-C4-4 comprenant : entrée avec placard, salle d'eau avec water

débats par l'employeur établissent que : - le 16 novembre 2011, était établie une lettre de voiture, confiant à Monsieur [P] conducteur le soin de procéder à la livraison de marchandises depuis Nestlé Waters

[S] à réaliser les travaux touchant les parties communes suivants : - rescellement des tomettes descellées dans le couloir, - mise en service de l'éclairage du water-closet commun, - contrôle de l'étanchéïté

Il convient également de relever que la chambre du 1er étage est, selon l'attestation notariée produite, une « chambre avec lavabo et droit d'utilisation des water-closets et douche communs ».

L'association [5] a pour objet de favoriser la pratique par ses membres et leurs familles des activités et sports aquatiques dans le cadre de six sections : natation course, natation artistique, water-polo

Désignation du bien Désignation de l'ensemble immobilier dont dépendent les biens : [Adresse 10], Un pavillon comprenant : cuisine, salle à manger, chambre, water-closets) ,petit garage,

une maison d'habitation comprenant au rez-de chaussée une cave à l'état brut, un débarras et au premier étage une salle à manger, une cuisine, deux chambres dont une petite, une salle de bains avec water

la suivante : 'au 3ème étage, porte à droite sur le palier, un appartement comprenant : entrée, sept pièces principales, deux salles de bains, un cabinet de toilettes, cuisine, office, lingerie, deux water-closets

fait de refuser une autorisation de travaux si des renseignements insuffisants sont fournis à l'assemblée ; En outre, Mme [B] bénéficie, de par le règlement de copropriété, d'un 'droit à l'usage des Water-closets