Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour absence d’intérêt donnant qualité pour agir aux associations requérantes ; - subsidiairement, les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas

Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit

MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florent CUTTAZ. de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : S.A.S

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P1800160 et par Me Jean-Marie HYEST,

Tous deux en sont associés. Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 22 septembre 2022 sous le n° 22LY01302, la société La Garrigue, représentée par la SELARL Fayol et associés

unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

2023022416 APPELANT Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 25] (83) De nationalité française Demeurant au domaine [19] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté

cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 2021 et le 30 mars 2022, ce dernier arrivé après clôture de l'instruction n'ayant pas été communiqué, Mme A et autres, représentées

En ce qui concerne l’absence de demande de dérogation « espèces protégées » : 8.

E... et l’association La Demeure Historique, représentés par Me Collet demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 2 avril 2024 portant autorisation environnementale

Un pacte d'associés a été conclu le 6 décembre 2016 par MM.

[Adresse 3] Représenté par : - La SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0018 [Adresse 3] - Maître Frank MARTIN LAPRADE, avocat au barreau de PARIS

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, l'association pour la protection du littoral rochelais, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler

LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du

[M] [W], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par L'ADEVAT AMP Dispensée de comparaitre à l'audience Madame

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 contre DEFENDEUR

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juillet 2023, l'Association Vivre, Informer et Agir pour le Périgord-Limousin (VIAPL), représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête de la

BESANCON en date du 04 février 2016 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique APPELANTE SARL INDIBAT FRANCE, [Adresse 1] représentée