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24 917 résultats pour « absence de réserves de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb07020e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070210

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070212

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070214

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070216

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de12eb797effb070218

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de22eb797effb07021e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

est en absence régulière, le salarié qui aura prévenu son employeur de l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'assurer son service et obtenu son accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'employeur de Mme [F] [G] a formulé des réserves sur : l'absence de témoin de l'accident ; la présence d'un escabeau accessible dans la pièce ; le dépôt d'une plainte à l'encontre de l'intéressée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pas tenu à disposition de l'employeur et était en absence injustifiée ; que sur l'absence de véhicule mis à sa disposition, ce manquement est allégué deux ans après la saisine du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'employeur explique qu'à cette date, l'intimé avait réservé le véhicule en soirée mais sans prendre en compte la réservation des autres collègues de travail en journée et de retour tardif du véhicule.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Aucune pièce n'est produite pour justifier de la suite réservée par l'employeur à cette demande de l'inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Mme X... et l'employeur ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a48

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

durant les jours ouvrables au cours de ces périodes (à l'exception des absences expressément autorisées par l'employeur ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff04523

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, il relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Qu'elle soutient que l'absence de lettre de licenciement confirme la volonté des parties de mettre amiablement et conventionnellement un terme au contrat de travail et qu'en l'absence de tout litige existant

Source officielle

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