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En l'espèce il ressort expressément de l'acte d'engagement signé le 2 mars 2007 qu'il est prévu un prix forfaitaire d'un montant de 679 275 euros.

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[D] a accepté le 16 novembre 2012 un devis pour une première tranche de travaux moyennant le prix de 5 441,80 euros. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve et payés.

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Les époux [N] contestent toute mauvaise foi estimant que la preuve n'en est pas rapportée et font valoir qu'ils ont tenu compte de l'état du navire pour accepter une première baisse de son prix.

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Philippe X... et Joseph Y... ont signé un compromis relatif au PME attaché au bateau " Ventre Bleu " appartenant à Joseph Y..., la vente devant être réalisée au plus tard le 30 juin 2003 sous condition d'acceptation

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Si la société Moter soutient que le prix proposé par Bordeaux Métropole à hauteur de 9 862,65 euros hors taxes pour 32,50 m3 ne correspond pas aux travaux accomplis, elle ne justifie pas, toutefois, des

L'intimé réplique que l'appelante avait accepté son offre sans réserve, ses deux associés l'ayant contresignée, ce dont elle avait convenu dans son courriel du 22 avril 2022 ; qu'en refusant de signer

Elle a accepté un devis de grutage et pose établi le 11 mars 2010 par la société ECOLOGIS d'un montant de 16. 276, 46 euros.

8 et d'un repère 9 au prix de revient des châssis (60 000 F HT).Toutes les incidences (dégradations) sur des prestations des autres corps d'état, nécessaires pour la mise en oeuvre de ces châssis ne pourra

de faire valoir ultérieurement ses droits, réserve dont il faut bien lui donner acte.

M.et Mme [O] ayant obtenu par ordonnance de référé du 03 mai 2010 la désignation de M.

U... a accepté ce devis par la signature du bon de commande du 5 août 2015 aux termes duquel elle a reconnu avoir pris connaissance des conditions générales de vente annexées et paraphées.

JANCARTHIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Justine BRAULT

ou accepter le remplacement des menuiseries.