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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement du 30 septembre 2022, ce tribunal a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [M] ; - condamné la caisse à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par Mme [M] sur la

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5d

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES du 10 septembre 2013 a supprimé ladite pension en retenant que la situation économique du père ne lui permettait pas de s'en acquitter.

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CA

15e chambre

615e0d8ec25a97f0381f4deb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b42edfb0b58c05f0a2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6a

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La REMS, dans le cadre de la nouvelle activité mise en place, a procédé à l'acquisition, par ses propres moyens, de la totalité des éléments corporels dont elle avait eu besoin et ce, ainsi qu'il en est

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CA

Chambre Civile

65b35f521d7564000872dd76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Ordonnance Référé, rendue par le Président du Tribunal judiciaire de CAYENNE, décision attaquée en

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[P] ayant assisté la salariée a co-signé l'avis selon lequel « les accusations portées à l'encontre de Madame [M] sont considérées comme non fondées ».

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CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article L. 214-169, paragraphe V, du code monétaire et financier dispose que : 1° L'acquisition ou la cession de créances par un organisme de financement s'effectue par la seule remise d'un bordereau

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

La Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties à leurs conclusions soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7744cde4277d1bd62a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[Z] devait s'acquitter en 2015 de cotisations et contributions sociales de 12 630 euros dus selon échéances trimestrielles ; il n'a effectué aucun versement en règlement de ces échéances ; sa dette de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2dba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

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CA

3e chambre

651fa5cac601f08318991a04

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle réfute que cette clause d'exclusion ne s'appliquerait que pour les contrats de vente à rénover, constatant que la partie "remboursement du prix de vente" ne vise pas les contrats de vente à rénover

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 juillet 2005, la SARL France Pierre Invest a avisé son vendeur de ce qu'elle s'était aperçue, à l'occasion d'une visite des locaux, qu'il existait

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CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [D], l'acquisition de la propriété du fonds de commerce situé [Adresse 1]. 

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca62

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

25 % ; que cette maladie ne figurant sur aucun tableau de maladie professionnelle, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été saisi ; qu'en l'absence de réponse de cet organisme

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CA

Chambre 4-8

6014f17bb5684f10987c20d8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 18/17610 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJWQ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [S] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre du suivi et de la surveillance ont été soit pleinement justifiés par l'état du patient, parfaitement adaptés au traitement de son état, totalement attentifs, diligents et conformes aux données acquises

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CA

Chambre 1-9

65aa2059a34ad1000858177d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les menaces sur le recouvrement lui paraissaient acquises alors que madame [T] est à la retraite, n'a plus de patrimoine immobilier et ne pourra revendre l'immeuble au même prix.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926dfcdc6046d4753f0c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] et Mme [O] devant le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge aux fins: - de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation du fait du non-règlement de l'intégralité des

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5e Chambre

6035db5182f7d241d8edede1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, ainsi qu'aux

Source officielle

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