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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69f43cf7cdc6046d472de76b
30 avril 2026
En conséquence, il est fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle en application des dispositions susvisées.
Chambre 4-8a
69f2eda1cdc6046d470d544f
23 avril 2026
Dans ces circonstances et au regard du défaut de diligence de l'appelante, la cour ordonne la radiation de l'affaire.
Pôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
Par ordonnance du 17 octobre 2017, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours. M.
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
Par ordonnance du 22 décembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut d'exécution de la condamnation exécutoire.
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
de la présente affaire du rôle de la Cour.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
a été radiée du rôle des affaires en cours.
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
: Monsieur Philippe Y..., notaire, BP 35- 98713 Papeete ; Appelant par requête en date du 27 mars 2002, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d' Appel le 2 avril 2002, sous le numéro de rôle
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb74b5838522530346edd5
7 mars 2019
Adresse 4] [Localité 2] Défaillant - assigné à étude le 04 août 2017 Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante - assignée à étude le 04 août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ab
19 janvier 2023
Par ordonnance du 19 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle. Le 28 décembre 2020, M.
Référés Civils
69f191b4cdc6046d47ecd76f
du rôle de l'affaire enregistrée sous le n° RG 25/06489 ; condamner M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
l'intéressé, - dit que ce comité devra transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine, - sursoit à statuer dans l'attente de l'avis du CRRMP de [Localité 11], - réserve les dépens, - dit que l'affaire
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
8 avril 2026
de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/05841 du rôle de la Cour.
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ee9cdc6046d47110448
26 mai 2026
Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M.
6a0ff322cdc6046d47896f99
21 mai 2026
Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile et condamné la SCI Jasar au paiement
1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, en application de l'article 524 du C.P.C. M. [T] sera condamné aux dépens de l'incident.
2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
Écritures sur l'incident : Par écritures d'incident en date du 13 mars 2026 régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour
4e chambre civile
6a0ff195cdc6046d4789494b
du rôle de l'affaire ; condamner M.
5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
[T] [Q] demande ainsi au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle de l'affaire portant le RG n° 25/02842, - débouter Mme [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
subsidiaire, rejeter la demande de radiation ; - à titre infiniment subsidiaire, si la radiation devait être prononcée, autoriser la réinscription au rôle de l'affaire sur justificatif de règlement des
Chambre Prud'homale
69256031bbc24b0cc5e1dfc2
20 novembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la chambre sociale de la cour d'appel. La SASU Amnesia est condamnée au paiement des dépens d'appel.
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