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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43cf7cdc6046d472de76b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, il est fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle en application des dispositions susvisées.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces circonstances et au regard du défaut de diligence de l'appelante, la cour ordonne la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Par ordonnance du 17 octobre 2017, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours. M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d493a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance du 22 décembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut d'exécution de la condamnation exécutoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la présente affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc14

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

a été radiée du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1e

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

: Monsieur Philippe Y..., notaire, BP 35- 98713 Papeete ; Appelant par requête en date du 27 mars 2002, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d' Appel le 2 avril 2002, sous le numéro de rôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Adresse 4] [Localité 2] Défaillant - assigné à étude le 04 août 2017 Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante - assignée à étude le 04 août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430f9066fd7c90fc27ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ordonnance du 19 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle. Le 28 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du rôle de l'affaire enregistrée sous le n° RG 25/06489 ; condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'intéressé, - dit que ce comité devra transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine, - sursoit à statuer dans l'attente de l'avis du CRRMP de [Localité 11], - réserve les dépens, - dit que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/05841 du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff322cdc6046d47896f99

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile et condamné la SCI Jasar au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, en application de l'article 524 du C.P.C. M. [T] sera condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Écritures sur l'incident : Par écritures d'incident en date du 13 mars 2026 régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff195cdc6046d4789494b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du rôle de l'affaire ; condamner M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [Q] demande ainsi au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle de l'affaire portant le RG n° 25/02842, - débouter Mme [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

subsidiaire, rejeter la demande de radiation ; - à titre infiniment subsidiaire, si la radiation devait être prononcée, autoriser la réinscription au rôle de l'affaire sur justificatif de règlement des

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la chambre sociale de la cour d'appel. La SASU Amnesia est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle

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