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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [E] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
1ère chambre civile B
5fd9772aacf1f864e013de54
28 janvier 2020
Débouter en conséquence Mme [F] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 1 - Chambre 11
69f0412acdc6046d47cca40a
25 avril 2026
[F] [V] [I] a interjeté appel de cette décision le 23 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de la nullité du contrôle d'identité et de l'interpellation en absence
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
[E], en sa qualité de caution personnelle de la A.F.I Stratégie, à lui payer 166 791,20 euros assortie des intérêts au taux légale à compter de la première mise en demeure soit le 30 janvier 2024 et ce
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
de Nîmes a statué ainsi : « Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 5 août 2024 par la S.A.
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 avril 2026 à 15h36 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris,
6a2268d8cdc6046d4739b84d
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [O] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
Le 28 mai 2013, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées a notifié à Mme [H] sa qualité de travailleur handicapé pour la période du 28 mai 2013 au 27 mai 2017.
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
AXYME prise en la personne de M. [Z] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE [Adresse 2] Non représentée S.A.
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
d'intérêt légal -de juger les consorts [B] mal fondés en leur appel incident et les en débouter.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [V] [A] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [C] [P] a interjeté appel de ce jugement.
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [N] [C] a interjeté appel de ce jugement.
69fc209ecdc6046d47e0fdad
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [O] [E] a interjeté appel de ce jugement.
69fc202ccdc6046d47e0da0e
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [K] [C] [S] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2033cdc6046d47e0dc95
Par déclaration du 21 juillet 2023, Monsieur [T] [N] a interjeté appel de ce jugement.
69fc203acdc6046d47e0deff
Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [J] [M] a interjeté appel de ce jugement.
69fc2048cdc6046d47e0e419
Par déclaration du 21 juillet 2023, Madame [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
[T], en la personne de Me [J] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Association AGS-CGEA DE LA REUNION DEPARTEMENT REUNION [Adresse
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
La société Nouvelle Etiq'Alp a interjeté appel de cette décision le 14 mai 2024 en toutes ses dispositions.
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