vu l'article 1240 du Code civil, Confirmer l'ordonnance rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris rendue le 7 mai 2024, Débouter en conséquence Monsieur [B] de l'ensemble

[H] de l'ensemble de ses demandes, - condamner monsieur [H] à payer la somme de 3 000 ' à Novallia France et Novallia Suisse, chacune, à titre de réparation de leur préjudice, par application de l'article

[Z] [F] à verser à Mme [C] [E] la somme de 80 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil en réparation de son préjudice moral évalué à la date de l'arrêt à intervenir, du fait du refus

à l'encontre du diagnostiqueur Les consorts [X]-[K], qui poursuivent la SARL ACTE 2i au titre de sa responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du code civil, doivent démontrer à

1240 du code civil.

[E] [F] et Mme [S] [F] la somme de 17.000 EUR sur le fondement de l'article 1240 du code civil, pour violation ou abus du droit de propriété, débouter M.

Enfin, en vertu de l'article 1240 du code civil, compte tenu du comportement fautif de la caisse qui a omis d'appeler les cotisations de l'année 1998, qui se sert de sa propre défaillance pour refuser

[J] [Z] sollicite de voir sur la base des articles 1240 du code civil, 514 et 564 du code de procédure civile : - déclarer irrecevable la demande de M.

[M] [K], demande à la cour de : Vu l'article L641-9 du Code de Commerce, Vu l'article 1240 du Code Civil, - débouter M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande indemnitaire : La demande indemnitaire de la SAS Mountain Resort & Co est fondée sur la responsabilité délictuelle de l'article 1240 du code civil qui impose

Suivant conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 27 septembre 2022, les appelants demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil et 700 du code de procédure

1240 du code civil, la procédure ayant dégénéré en abus, - les condamner, in solidum, au paiement d'une somme de 7 000 suros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

1240 du code civil ; - condamner la société Allianz à payer à Madame [Z] une indemnité d'un montant de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

[H], défendeur à l'instance, se situe en France, - l'action a été introduite sous l'égide du droit français à travers l'article 1240 du code civil car c'est la responsabilité délictuelle de M.

1240 du code civil en cas de manquement à ce devoir d'information et de conseil.

[Z] [O] demande à la cour de : à titre principal, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - a rejeté sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - l'a invité

[C] [Q] demandent à la cour de : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1602 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'acte de vente et les

sur l'article 1240 du même code.