450 du code de procédure civile.

parties doivent être rejetée; L'équité et la situation économique ne commandent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de Steven X..

1843-4 du code civil et de condamner la société [7] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du nouveau code de procédure civile

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

450 du code de procédure civile

il est dit à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution'; - Dit qu'en cas de carence des parties, le notaire devra procéder conformément à l'article 841-2 du code civil après sommation

Ils demandent que l'appelante soit condamnée à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et aux dépens ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 29 septembre 2010 du COMITÉ RÉGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES PAYS

450 du code de procédure civile

699 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' condamné la société CIFD à verser aux époux [U]-[H] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 3 octobre 2022, le tribunal de commerce de Dunkerque a': - observé qu'en vertu de l'article 1420 du code de procédure civile, le jugement se substituait à l'ordonnance d'injonction de

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.