CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 905 et 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314722

Appel

25 avril 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda628

Appel

12 octobre 2023

1bis et 6 du décret n°57- 246 du 24 février 1957 Il résulte de l'article 74 du Code de procédure civile que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant

Source officielle

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

FIXE la créance de Monsieur [M] [I] à la procédure collective de la société DIGIFRANCE à la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

Source officielle

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216779

Appel

5 avril 2023

du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle