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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd7
27 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
643f88edad85da04f53a3c59
18 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,
64e5a150bd300fd969374c93
22 août 2023
[I] [O] Alias [T] [O] reçues au greffe de la Cour le 21 août 2023 à 15h32 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel
687f1b14367fac10b162e5bf
21 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
630daaad1dec594f134a2d50
29 août 2022
6358cdcec40aa805a7864cd6
25 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
63c79bb6da31367c908eb7bf
17 janvier 2023
64bf67938fb8a9d9693e17ee
24 juillet 2023
64cc95420fec5dd96933f9d9
3 août 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64f6c4f5ed0253d969201d50
4 septembre 2023
62ef55667d44b005d42f73d3
5 août 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
64a3b8a66523a105dba2b08a
3 juillet 2023
Juge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
E D précisant le décompte des honoraires et des frais des opérations effectuées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et, notamment, son article R. 621-11 ; Vu
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6b
12 juin 2021
observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ :
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
689acaf88a5703d75a668511
11 août 2025
689c1c0a8b0dfb226fe66e58
12 août 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET
631834ea0876004f131a60c8
6 septembre 2022
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
6364bbe8e405357f749eac15
3 novembre 2022
627ca85a4781dc057dee7bb8
11 mai 2022
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