De cette garantie légale, il résulte que les constructeurs de l'ouvrage sont responsables de plein droit envers le maître de l'ouvrage ou son acquéreur des dommages en résultant s'il est démontré que ces

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société SMABTP, également assureur responsabilité civile de la société Comait.

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Elle soutient qu'aux termes de l'article 1 du contrat d'assurance conclu par la Société SIGMA INDUSTRIE elle ne doit pas sa garantie à cette dernière car le contrat ne couvre pas l'assurée lorsqu'elle

Une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur non-réalisateur ont été souscrites auprès de la société Generali Iard. Les travaux ont été réceptionnés le 7 avril 2009.

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X..., constructeurs au sens des dispositions de l'article 1792-1 du code civil, est engagée à l'égard de la société La Maryvene maître d'ouvrage ; Il importe toutefois de souligner que les

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2011, la société Allianz en qualité d'assureur de la société [N] [B] [S], maître [K] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Blanc [S], maître d''uvre à compter du 1er octobre 2011

Sur la responsabilité de la société Maisons du Midi : Selon l'article 1792 du code civil : Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Les époux [G] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMA. Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 26 novembre 2010.

de responsabilité du poseur CALLAND et du maître de l'ouvrage la Société ROLAND MONTERRAT, - réclament la somme de 20.000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Smabtp.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Albingia selon contrat du 8 décembre 2015 à effet du 1er octobre 2015. L'ouvrage a été réceptionné le 27 juillet 2017.

[N] ; Que, par ordonnance du 27 février 1997 et au vu de l'avis de l'expert, le juge des référés a condamné les quatre maîtres d'ouvrage à payer à la S.C.P.