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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc6248

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [V] [T], infirmière libérale a formé opposition le 12 juillet 2019 à la contrainte en date du 20 juin 2019, signifiée le 28 juin 2019. émise par le directeur de la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du contrat d'assurance au titre de l'article L. 113-8 du code des assurances Au visa des articles 1103, 1104 du code civil et L.113-8 du code des assurances

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle soutient que l'imputation des frais et honoraires de maîtrise d''uvre, CSPS, bureau de contrôle, assurance dommages ouvrage et honoraires de syndic se heurte dans ces conditions à une contestation

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle s'oppose à la demande relative aux préjudices immatériels qu'elle impute à l'absence d'assurance dommages-ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5J3 [X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162fa92687317f24325af1c

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

PARIS section RG n° 09-02474 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[B] a exercé le métier de soudeur à temps plein dans de multiples entreprises jusqu'en 2003.

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CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SMA SA MAAF ASSURANCES SA GROUPAMA D'OC S.A.S.U. AMO S.A.S.

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CA

17e Chambre B

616263c510de15342de14835

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 [T] [J] C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

616307f45a67331bacec3bfc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice d' Assurances 2000, sur ses demandes contre Sonepar Ile de France, et GAN Assurances, de réformer le jugement, de condamner

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f7facdcd6adff75aa56

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance

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CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, selon les termes de l'article L. 113-8 du code des assurances.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12d

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant (') les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins, ce d'autant que la durée de ses engagements peut

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc98

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GMF Assurances à compter du 1er juin 2006 avec reprise d'ancienneté, en qualité de concepteur-formateur au sein de la direction informatique, classe 5 (statut cadre) du système de classification de la

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Dans ses conclusions récapitulatives du 26 avril 2006, le GAN ASSURANCES et la société AIR MARREL soutiennent :-que l'action du GAN ASSURANCES est recevable, dès lors qu'il a indemnisé son assurée et qu'il

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CA

Ch des expropriations

69fd7dd2cdc6046d47043f97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f23eedb07d0f8186147

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, par ses conclusions d'appel parvenues au greffe le 26 janvier 2023, reprises à l'audience, demande à la cour de : - juger qu'elle est recevable et bien

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64da

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère par ses conclusions d'intimée, déposées le 11 janvier 2024 et reprises à l'audience demande à la cour de : - débouter la société [5] de son recours et

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89329

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

. ************* EXPOSE DU LITIGE Mihoub X... présente un épaississement pleural que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT ETIENNE a reconnu comme étant une maladie professionnelle provoquée

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