X... de la Y... a réalisé en février 1999, sans l'accord de son employeur, un dessin pour un pilulier destiné au laboratoire Chéfaro-Ardeval, qui fabrique la Jouvence de l'abbé Soury ; cette commande a

travail de Monsieur [O] [N] et ont été prises dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, qu'il ne s'agissait aucunement d'une sanction disciplinaire déguisée mais d'une mesure provisoire destinée

Assédic erronée, d'ordonner à l'intimée sous astreinte de 100 euros par jour de retard de lui remettre une attestation Assédic conforme, déclarer nulle la clause 4.4 figurant à son contrat de travail

Je vous demande de bien vouloir me verser mes salaires de 2 mois (juillet 2016 et décembre 2016), feuille Jaune pour l'Assedic et les congés-payés de 3 ans et la lettre de licenciement dans un délai de

11-1 du Code du Travail -ordonné à Maître PENET WEILLER, mandataire-liquidateur de la SA AMG CORPORATION LIMITED de remettre à Francis X... les bulletins de salaires, le certificat de travail et l'attestation

Assedic et de tous documents afférents au licenciement sous astreinte de 75,00 euros par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera à nouveau statué, -la condamner au paiement d'une

que, pour préserver les droits du salarié, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des Cours d'appel, s'agissant de la transaction signée après la rupture du contrat de travail destinée

ASSEDIC conforme; un certificat de travail conforme

ASSEDIC, certificat de travail, bulletin de paie conformes à la décision.

ASSEDIC et du certificat de travail -d'obtenir 2. 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ASSEDIC la durée d'emploi part du 1er janvier 1982 au 26 février 2003 ; qu'il appartient à l'employeur qui prétend que le salarié ne bénéficie pas de cette ancienneté d'en rapporter la preuve alors qu'il

destinée à Pôle Emploi conformes au jugement dans le délai d'un mois suivant sa notification : dit n'y avoir lieu au prononcé d'une quelconque astreinte ; condamné l'employeur à verser au salarié la

En 2008 il justifie d'allocations de l'ASSEDIC pour 2869 € par mois.

Assedic rectifiée -débouté Mme Ouafa X... du surplus de ses demandes -ordonné l'exécution provisoire du jugement -débouté la la SNC ARMATIS Ile de France de sa demande reconventionnelle -condamné la SNC

intérêts, 207, 55 euros de salaires outre congés payés y afférents et 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réclamant la remise sous astreinte de l'attestation

pour établir les bons de livraison remis aux commerciaux chaque matin avant leur tournée, retard dans les déclarations de charges sociales annuelles, perte d'un dossier de personnel et d'une clé USB destinée

Il sollicite par ailleurs que la société soit condamnée aux dépens, et qu'il lui soit ordonné de lui remettre un bulletin de salaire rectifié, une attestation ASSEDIC rectifiée, un certificat de travail

Par jugement du 22 décembre 2004, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la société OFSSET Languedoc et désigné maître Christine C... en qualité de liquidateur.

ASSEDIC et des bulletins de salaire rectifiés.

rédigée par Serge Z..., à l'époque collaborateur d'Eric X..., auquel ce dernier a écrit le 12 septembre 2006 pour contester point par point chaque grief de son attestation, notamment les faits concernant