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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
et etam au 1er janvier 2011, qui justifie qu'un an avant sa retraite, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4ee8
20 juillet 2023
[C] a été engagé par la société [4], en qualité d'ouvrier de viticulture, par un contrat à durée indéterminée du 1er avril 1997.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au 31 octobre
1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
[A] [J] a été engagé à temps complet par la SCEA Valéry, exploitante d'une propriété viticole, en qualité d'ouvrier hautement qualifié.
Chambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
A cette occasion un avenant a été établi entre les parties pour une durée mensuelle de travail de 108,33 heures pour une rémunération brute de 1.056,22 euros et des fonctions d'agent de service, niveau
Pôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
Considérant que ces mesures étaient contraires à l'article 18-4 de l'avenant n°3 de la convention collective des industries chimiques, les Fédérations Nationales CFE-CGC et FNIC-CGT ont fait assigner devant
CHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
A la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 8 juin 2004 de l'avenant n°292 à l'annexe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées, qui avait
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209edc
27 octobre 2023
Et sur les dispositions infirmées, statuant à nouveau, -juger que la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée dont M.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
n°1 et qu'elle avait refusé de signer les avenants n°2 et n°3.
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
[K] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
60328e913ba2d0031f29d3cb
9 janvier 2018
L'avenant du 30 avril 2013, qui n'avait pour objet que de reporter l'exigibilité d'une échéance impayée, n'a pas eu pour effet d'ouvrir un nouveau délai de prescription pour former une contestation qu'elle
Pôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
-Sur l'application de l'avenant 40 de la convention collective Monsieur [Q] fait valoir que l'avenant 40 de la convention collective qui aurait du donner lieu à négociation s'agissant de la compensation
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Ghislaine B..., délégué syndical ouvrier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
Après plusieurs prolongations et ajournements des travaux, la réception du lot n° 3 a été prononcée le 24 avril 2018, et le montant du marché porté par avenant à la somme de 6 142 220,95 euros hors taxes
2e chambre sociale
686767067c03803a32c2728b
3 juillet 2025
Il retient, d'abord, que les éléments développés au soutien de la requête sont contenus dans l'avenant au contrat de travail signé le 1er août 2015.
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
GALAXIE, les travaux restant à effectuer étant alors chiffrés dans chacun des avenants.
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f7
22 juillet 2025
Le 4 février 2019, l'employeur a confié à Mme [G] le poste de manager de magasin à temps plein, selon un avenant prévoyant une telle affectation du 4 au 28 février 2019, avenant que la salariée n'a cependant
6253ccb9bd3db21cbdd91130
17 février 2014
Ernest Y...délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 janvier 2014, en audience
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
Finalement, le 30 octobre 2001, trois documents ont été signés : un 1er avenant selon lequel il devenait intégrateur, avec un salaire fixe et une prime de fin d'année d'un mois ; un 2ème avenant selon
Chambre sociale 4-5
65b3705c8c0355000835f8bd
25 janvier 2024
[X] [D] (Délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
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