CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

et etam au 1er janvier 2011, qui justifie qu'un an avant sa retraite, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[C] a été engagé par la société [4], en qualité d'ouvrier de viticulture, par un contrat à durée indéterminée du 1er avril 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au 31 octobre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[A] [J] a été engagé à temps complet par la SCEA Valéry, exploitante d'une propriété viticole, en qualité d'ouvrier hautement qualifié.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cette occasion un avenant a été établi entre les parties pour une durée mensuelle de travail de 108,33 heures pour une rémunération brute de 1.056,22 euros et des fonctions d'agent de service, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Considérant que ces mesures étaient contraires à l'article 18-4 de l'avenant n°3 de la convention collective des industries chimiques, les Fédérations Nationales CFE-CGC et FNIC-CGT ont fait assigner devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c92d64a6b1f51487703

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

A la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 8 juin 2004 de l'avenant n°292 à l'annexe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées, qui avait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209edc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Et sur les dispositions infirmées, statuant à nouveau, -juger que la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

n°1 et qu'elle avait refusé de signer les avenants n°2 et n°3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab666c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

L'avenant du 30 avril 2013, qui n'avait pour objet que de reporter l'exigibilité d'une échéance impayée, n'a pas eu pour effet d'ouvrir un nouveau délai de prescription pour former une contestation qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db6c25a97f0381f4f02

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

-Sur l'application de l'avenant 40 de la convention collective Monsieur [Q] fait valoir que l'avenant 40 de la convention collective qui aurait du donner lieu à négociation s'agissant de la compensation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Ghislaine B..., délégué syndical ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Après plusieurs prolongations et ajournements des travaux, la réception du lot n° 3 a été prononcée le 24 avril 2018, et le montant du marché porté par avenant à la somme de 6 142 220,95 euros hors taxes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il retient, d'abord, que les éléments développés au soutien de la requête sont contenus dans l'avenant au contrat de travail signé le 1er août 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

GALAXIE, les travaux restant à effectuer étant alors chiffrés dans chacun des avenants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 4 février 2019, l'employeur a confié à Mme [G] le poste de manager de magasin à temps plein, selon un avenant prévoyant une telle affectation du 4 au 28 février 2019, avenant que la salariée n'a cependant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91130

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Ernest Y...délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 janvier 2014, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Finalement, le 30 octobre 2001, trois documents ont été signés : un 1er avenant selon lequel il devenait intégrateur, avec un salaire fixe et une prime de fin d'année d'un mois ; un 2ème avenant selon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3705c8c0355000835f8bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [D] (Délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 33 sur 271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.