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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03627_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il fait valoir que : - la créance de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62f49bb85d4cce05d41417b3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

été inscrite au passif, ne peuvent plus discuter de sa validité.

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7ea383a880008fd0919

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] restait inscrit à titre principal à l'ordre du ressort du conseil régional de la Réunion.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01463_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1f

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

, le montant et la nature de la créance.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644b63c4c51457d0f882dde5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de créances versé aux débats suffit parfaitement à justifier de la cession de créances intervenue, et donc de la qualité à agir du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III ; Donner acte, en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01974_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02501_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03612_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03633_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03636_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03637_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03639_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03623_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03625_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03626_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00970_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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