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873 résultats pour « ayants droit d'un assure social du regime general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02205_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02206_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02207_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02208_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02210_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccaff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] [Z], cette pathologie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle, suite à l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Reims du 22 novembre 2017, dans le cadre du système

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PACIFICA La société PACIFICA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865, au capital social de 398.609.760 €, ayant son siège [Adresse 6],

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606d0f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par jugement avant-dire droit du 17 décembre 2012, le tribunal des affaires sociales du Val d'Oise (TASS), saisi par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb057

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, sur la méconnaissance des règles de tarification et de facturation fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, d'établir l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94136

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

le droit d'utiliser son patronyme comme raison sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245118

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01000_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'assuré social, lui a assuré le maintien de son salaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

dénommée CanalSatellite et venant aux droits de la société TPS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] La société CANAL PLUS, SA Prise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En premier lieu, le préjudice économique subi, du fait du décès d'un patient, par les ayants droit appartenant au foyer de celui-ci, est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

général.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de trésorerie des associés et une rémunération de 0,25 % en ce qu'elles constitueraient un abus de majorité et un abus de biens sociaux susceptibles d'aggraver le passif de la société, - l'absence

Source officielle

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