opérationnelle ; - il est totalement normal que l'actif d'une société qui exerce une activité de conseil, de nature intellectuelle, et qui est bénéficiaire, soit principalement composé de trésorerie 

activité professionnelle, constituent des biens propres par nature.

ouvrant droit au versement de l'allocation de cessation d'activité anticipée pour les travailleurs de l'amiante.

Les pièces versées aux débats établissent le décès de Monsieur [K] [O] mais ne démontrent pas pour autant que ce décès serait consécutif à une maladie professionnelle.

de travail relatif aux frais professionnels) L'article 10 du contrat de travail prévoit également la remise au salarié d'une documentation nécessaire à son activité.

[F] [G] a exercé les fonctions de chef d'équipe à compter du 2 octobre 2017, - dit que M.

4 mai 2011, le caractère professionnel de la maladie au titre du tableau no 30.

La société Galerie D A Art 9, qui exerce une activité de galerie d'art et dont M.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Conseil Assurance Patrimoine Finances (Capfinances) exerce une activité de gestion de patrimoine et d'apporteur d'affaires auprès de compagnies d'assurance

[S] affirme que son activité de sculpteur sur pierre n'est pas assez rémunératrice et qu'il exerce également une activité de création et de vente de vêtements, activité saisonnière impliquant beaucoup

de s'abstenir de toute activité non autorisée, et, d'autre part, que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail.

leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité concernée'».

(ACAATA) lorsqu'ils remplissent certaines conditions et sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle.

Faits et procédure : Monsieur [V] [O] a travaillé en qualité de docker professionnel pour le compte de différentes entreprises de manutention sur le port de [1] du 18 mai 1979 au 30 juin 2005.

[F] à l'exercice de sa profession et produit un rapport établi par un enquêteur qu'elle a mandaté afin de le suivre dans ses activités quotidiennes.

professionnelle véritablement exercée, ce que l'appelante conteste fermement en raison de l'existence d'un arrêt maladie pendant cette période.

annuel, réclamant à ce titre, l'entreprise comportant plus de 20 salariés, 100 % des heures accomplies au-delà du contingent annuel, soit la somme de 120'660,91 euros, outre 12'066,09 euros au titre des

A la suite de la vérification de comptabilité concernant l'activité professionnelle de M.

/Est annexé à cet agrément un cahier des charges qui fixe les obligations du bénéficiaire.

Depuis 1992 [G] [K] exerce des mandats représentatifs tant électifs que désignatifs ; en dernier lieu il bénéficiait d'un crédit d'heures de 53 heures par mois et il exerçait 8 mandats, notamment les fonctions