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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
avec le dolmen de Chiroux, monument historique classé depuis 1986, situé à 650 mètres de l'éolienne la plus proche et pour lequel l'impact est jugé fort dans le volet paysager ; l'entretien du cadre boisé
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.
Cour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
cylindrique conditionné dans un cartonnage ; que ces caractéristiques ne suffisent pas à établir la contrefaçon de marque figurative puisque la quasi-totalité des flacons de parfums sont vendus dans des boites
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a501
18 avril 2024
A cette occasion le garage mentionnait sur la facture : présence de limaille dans l'huile de la boîte (échantillon d'huile grise) + fuile d'huile au joint spi vilebrequin côté boîte, à prévoir remplacement
6253ccbcbd3db21cbdd911cc
26 février 2014
L'appelant explique avoir fait effectuer des travaux en janvier 2013, non sur le moteur, mais sur la boîte à vitesses. Il ressort du rapport d'expertise judiciaire de M.
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
Le DOG identifie parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral notamment les falaises de Marégaux sur la presqu'île de Saint-Mandrier, concourant, avec les espaces naturels boisés du massif
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
Le 28 JUIN 1999, Monsieur H..., expert en parasites du bois, a adressé à la SCP BROCHARD BARON un compte rendu parasitaire.
5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
Compte tenu notamment de la faible superficie boisée de la Bretagne, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne a, le 16 avril 2013, émis un avis défavorable à l’implantation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
Elle jouxte à l'est et borde au nord, ainsi qu'au sud-ouest, une zone d'habitat diffus, mais s'ouvre au sud-est sur une zone naturelle boisée et au nord-ouest sur une vaste zone d'espaces boisés classés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
sein de secteurs déjà urbanisés et de réduire la consommation d'espaces et, s'agissant de la préservation de l'environnement, le maintien de coupures d'urbanisation et la préservation de la strate boisée
2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
Les ripisylves sont composées de boisements marécageux à aulne, saule et frêne.
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la délibération contestée approuve notamment la création d'un espace vert protégé sur une partie, non bâtie et partiellement boisée, de la propriété de Mme A qui est
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
critères de classement en zone N8 des terrains précédemment classés en zone UE par la délibération du 27 juin 2013 portaient sur une faible densité de constructions et une présence significative d'espaces boisés
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
Ces parcelles font partie de la sous-zone Nb, qui, selon le rapport de présentation, couvre les grands espaces naturels, majoritairement boisés, du territoire métropolitain, contribuant à la composition
1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
Toujours s'agissant de la boite de transfert, [Z] [B] a relevé que celle-ci était accouplée directement sur la boite de vitesse du véhicule et que deux vis de fixation de la boite de vitesse étaient rompues
Chambre civile
627f48d4551627057d32dfa0
10 mai 2022
Le 27 juillet 2015, à la suite d'une panne de la boîte de vitesses, Madame [T] [Y] a confié son véhicule à la société TRANSMI-SERVICES aux fins de réparation.
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
assureur COVEA Protection Juridique, dont il indique qu'elle a permis de constater « les graves anomalies existant lors de l'achat et non apparentes », en l'espèce : ' « le dysfonctionnement de la boîte
Pôle 6 - Chambre 12
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
était de 7 boites d'Humira, et non de huit.
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