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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE01020_20251218
18 décembre 2025
de sortie de Côte-d’Ivoire le 5 janvier 2014, une attestation d’inscription sur les registres du collège Jean Lurçat de Sarcelles le 2 décembre 2013 en classe de troisième et son diplôme national du brevet
6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
A a poursuivi ses études en obtenant, en juillet 2023, son baccalauréat professionnel de " technicien en appareillage orthopédique " et en s'inscrivant, pour l'année 2023-2024, en première année de brevet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur son insertion
8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
Scolarisé dès son arrivée en France, il a obtenu un brevet d'études professionnelles (BEP) " métiers de la relation aux clients " en 2013 et un baccalauréat professionnel spécialité commerce avec mention
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
B A, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force " et d'une attestation de présence et de règlement
9ème Chambre
DCA_25PA01714_20260320
20 mars 2026
est entré en France le 1er septembre 2003, alors âgé de 7 ans, a suivi l’intégralité de sa scolarité, aux côtés des membres de sa famille qui sont aujourd’hui tous en situation régulière, obtenu un brevet
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
, pour suivre une formation professionnalisante en accompagnement, soins et services à la personne, option « en structure », elle a obtenu, à l’issue des années scolaires 2015-2016 et 2016-2015, le brevet
ORCA_25PA04076_20251125
25 novembre 2025
A... se prévaut du brevet de technicien professionnel, spécialité chef d’équipe en installation électrique des bâtiments, qu’il a obtenu en Tunisie le 17 mai 2011 et des emplois qu’il a successivement
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
B a été inscrit, pour l'année scolaire 2020-2021, à l'Ecole Tourangelle Supérieure, en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ".
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
Toute activité de recherches en vue de développer, déposer et exploiter tous brevets, procédés ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que toutes opérations afférentes à ces brevets
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
reprochés, elle rappelle qu'elle n'a pas invité les appelants à souscrire des titres mais que c'est une fois en possession des titres de la société SAFETIC reçus par Monsieur Q... en rémunération d'un brevet
2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
A a validé le premier semestre de sa seconde année de brevet de technicien supérieur avec les compliments.
DCA_24TL01147_20241112
DCA_24TL01148_20241112
5ème chambre
DCA_20VE01634_20220929
29 septembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 10. Il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre sociale
615e0de1c25a97f0381f5022
12 février 2015
rejeté sa demande en retenant qu'il n'apportait aucun élément établissant des chances sérieuses d'accéder notamment à la qualification de contremaître ou chef d'équipe, alors qu'il est titulaire du brevet
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b396
24 janvier 2023
L'acquisition doit être faite à titre onéreux, mais le mode d'acquisition importe peu, du moment qu'il est constaté l'intention spéculative.
Rétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2693
19 janvier 2023
Or en 2019 et 2021 il est cité dans plusieurs affaires de violences sur concubine et sur mineur, de maintien sur le territoire national donc cela veut dire qu'il n'a aucune intention de quitter le territoire
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d23
10 mai 2022
document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention
Pôle 6 - Chambre 11
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
[G], filiale à 100% de la société ALLIACENSE LLC et a pour objet la promotion des brevets autres droits incorporels détenus par TPL Group. M.
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