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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
En cours de procédure, les installations sanitaires de Monsieur X... ont été démontées, ce qui a permis la découverte d'une ancienne canalisation en plomb et cuivre dont Monsieur B..., expert, n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Les époux Y... considèrent que la remise en état des terrains leur appartenant après la pose des canalisations est plus que sommaire, qu'elle doit être reprise et qu'ils ont droit à une juste indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE ASA VALLEE DE LA LOYRE dont le siège social est ZA DE CANA OUEST, rue Jules Bouchet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
transférée en 2013 par la commune d'Esparron-de-Verdon, cette dernière incluant l'engagement de cette commune de compenser le financement et la réalisation par le lotisseur de la voirie et de la canalisation
Source officielleChambre 1-5
63c79adcda31367c908eb499
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'évacuation des eaux pluviales se trouvant sur les deux propriétés, * chiffrer les travaux nécessaires pour le débouchage de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales et déterminer à qui incombre
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
Exposé du litige : Le 27 octobre 2014, lors de travaux de terrassement effectués pour le compte de la ville d'Antibes par la société Avena BTP, une canalisation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112487
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le certificat médical initial du même jour fait état d'un canal carpien bilatéral très invalidant à G justifiant une chirurgie dans les plus brefs délais (20/11/14) et d'une date de première constatation
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
2 mai 2023
Les acqéreurs exposent avoir découvert, au mois de novembre 2016, un dysfonctionnement du chauffage et l'existence d'une fuite sur la canalisation encastrée de retour d'eau du chauffage central.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
estimant que le projet méconnaît les dispositions de l'article UMb6 du règlement du PLU alors que les toitures des trois bâtiments composant le projet sont constituées en deux pans composés de tuiles canal
Source officielleAvis
CADA:20160826
31 mars 2016
31 mars 2016
à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa74
5 mai 2022
5 mai 2022
[M] [L], employé par la SAS [4] en qualité d'opérateur polyvalent, a fait deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien droit et un pour syndrome du canal
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En conséquence, en l'espèce, les travaux litigieux n'ont pas consisté à refaire la canalisation des eaux pluviales de tout le bâtiment G, mais la canalisation des eaux pluviales de la terrasse constituant
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[T] [I] et Mme [N] [X] ont acquis un lot au sein de l'immeuble 'la plaine et le canal' situé [Adresse 2] et [Adresse 8] à [Adresse 15] (Drôme).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B rendus nécessaires par les dommages subis en décembre 2016 sur le canal du Rhône au Rhin, d'autre part, à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
réalisés par l'ancien propriétaire ; ils doivent veiller à l'étanchéité des canalisations en vertu de l'article 5.2 du règlement sanitaire départemental du Val-d'Oise ; c'est la non-obturation de la canalisation
Source officielleChambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [I] et la pathologie du syndrome du canal carpien dont il est atteint depuis le 07 novembre 2018 En tout état de cause, condamner M.
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une section du nerf médian dans le canal carpien est alors objectivée.
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentant : Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [4] ([6]) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbd
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] verse une facture de débouchage de la société EAV du 15 juin 2022 mentionnant ' curage canalisation de diamètre 40 jusqu'au collecteur' dont il ressort que la canalisation obstruée n'était pas la canalisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
en 2003 et affirmer que les canalisations étaient vidangées en produisant des certificats de vidange et de dégazage de 1982.
Source officiellePage 33 sur 447
SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE
25/08/2026
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19/08/2026
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