, avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2016, en sa qualité de caution solidaire et personnelle des engagements de la société Fax [Localité 9] ; - Condamné M.

La société SACCEF, aux droits et actions de laquelle vient à présent la société Compagnie européenne de garanties et cautions, s'est portée caution dudit prêt.

[S] [M] s'est porté caution solidaire des obligations souscrites par la locataire.

judiciaire de la société CREABAT, SAS immatriculée au RCS de NIMESsous le numéro 818 832 198, dont le siège social est [Adresse 7], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 12/12/2024

Il importe peu qu'elle soit caution profane ou avertie ni qu'elle ait la qualité de dirigeant social.

Ces contrats étaient garantis pour l'intégralité de leur montant et pour toute la durée de l'amortissement, par la caution de la société CREDIT LOGEMENT suivant actes distincts des 10 février 2005, 10

la saisie-attribution de compte courant d'associé pratiquées le 18 novembre 2020 auprès de la société [B] au préjudice des cautions ; - condamné les cautions et la société [B] au paiement des frais de

Ce prêt était cautionné par monsieur X... Le 30 avril 2004, la BPSO a accordé un prêt de 22. 500 € à la S. A. R. L. CITI, engagement aussi cautionné par monsieur X....

, - Monsieur [C] a créé la société Ciel Constructions Armature en septembre 2011 dans le but d'opérer un transfert d'intérêts entre les deux sociétés et a exercé de nombreux mandats sociaux dans d'autres

Les articles 5.2 et 5.5 du protocole énoncent quant à eux que tous les registres et documents comptables et sociaux de la société sont à jour, exacts et réguliers et sont en possession de la société, donnent

Ce texte s'applique à toute personne physique, y compris avertie et/ou dirigeant social.

Les cautions ont été appelées le 3 juillet 2018, leur divorce avait donc été prononcé. M.

ENTENIAL, prise en la personne de son Dirigeant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Katia DAHAN, avocat au barreau

Si la caution devait être déclarée recevable, dire qu'il ne saurait être tenu sur les sommes dues par la société [F] [Z] à la Société Générale pour les sommes comprises entre le premier incident de paiement

Suite à la défaillance de la société X... Travaux Public, l'engagement de caution de M.

Cet intérêt se présume lorsque la caution a la qualité de dirigeant de droit ou même de fait. En l'occurrence, tel était le cas de Mme [A] qui était en outre associé unique de la société 3F.

le siège est sis [Adresse 5] défaillant Société OCP REPARTITION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] défaillante *-*-

# sur le passif exigible Il regroupe les dettes échues, donc que le créancier est en droit d'exiger (c'est ce que signifie l'adjectif " exigible " utilisé dans le texte.).

La SA Société Générale a garanti le remboursement du prêt au moyen de la caution personnelle et solidaire des trois associés de la société, ainsi que par un privilège de prêteur de deniers de premier rang

CAUTION MUTUELLE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ayant son siège social 120 rue Cardinet 75017 PARIS CEDEX 17 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés