indique dans ses observations suite au moyen soulevé d'office que seul s'applique l'article 795 du code de procédure civile et non l'article 84 dudit code s'agissant d'une ordonnance du juge de la mise

de procédure civile.

de procédure civile.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

de procédure civile

de procédure civile, de : '- prononcer le non-lieu à statuer, - condamner M.

de procédure civile.

de procédure civile.

Par avis de clôture et de fixation, l'affaire a été fixée en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, à l'audience du 9 juin 2026, avec ordonnance de clôture au 1er juin 2026.

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile - Condamner la SCI [J] à payer les dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile Par ses conclusions enregistrées au greffe le 17 décembre 2025, la SCI [

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

Elles demandent à la cour, sur le fondement de l'article L223-22 du code de commerce, 1104, 1231-1 du Code civil et 1240 du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile : - de confirmer le

de procédure civile.

de procédure civile.

Elle demande paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile.

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