Y... à l 'égard de l 'enfant Océane pour qu 'un examen comparé des sangs soit ordonné avant dire-droit; Attendu, à cet égard, que la mesure d' instruction, réalisée par le Professeur MOISAN et le Docteur

DECISION Il résulte du dossier d assistance éducative qu Ana's, dont les parents se sont séparés alors qu elle n avait que deux mois et demi, est l enjeu d un conflit parental qui demeure très vivace et

Par jugement du 29 juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a : - constaté que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de Maxime

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

S’il ressort des pièces du dossier qu’en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie de Covid 19, l’entretien initialement prévu avec chacun des enfants pour lequel les parents

Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exige, le juge aux affaires familiales

Pour rejeter la demande de délivrance d'un titre de séjour que lui avait présentée Mme G A en qualité de parent d'enfant français, le préfet de l'Aube a estimé, d'une part, que la reconnaissance de paternité

à l'égard de l'enfant mineur sera exercée conjointement par les deux parents, - Fixé chez la mère la résidence de l'enfant, - Réservé le droit de visite et d'hébergement du père, - Dit n'y avoir lieu

La décision contestée portant refus d'admission au séjour n'a ni pour objet ni pour effet de séparer les enfants de leurs parents.

que l'enfant faisait une crise de colère, donnait des coups de pied et que Mme [I] n'arrivait pas à le calmer et d'autre part que lorsque celle-ci a quitté la cantine l'enfant l'a suivie en courant, et

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Leurs parents, Mme D épouse A et M.

Par acte des 3 et 7 juillet 2020, [R], [O] et [P] [I], ci-après dénommés 'les consorts [I]', représentés par leurs parents M.

Il prétend qu'il doit être tenu compte de son comportement effectif pour apprécier s'il a traité Cindy comme sa fille et non des seules dispositions du jugement de divorce, dont l'exécution est obligatoire

Sur la résidence habituelle de l'enfant : Au terme de l'article 373-2 du code civil la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Il rappelle que : - depuis son départ du domicile conjugal, Madame X...se désintéresse de ses enfants qui sont à sa charge complète ; elle réside en réalité à ... chez son concubin dont elle a eu un

injurieux, sa violence, l'état d'abandon dans lequel il l'a laissée avec leurs trois enfants, et enfin, son départ du domicile conjugal.

du père à l'égard des enfants, et à sa grande difficulté d'organiser le quotidien des enfants sans la mère, qui délègue en outre, la prise en charge des deux plus petits à l'aîné.

, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant 5o les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article373-2-12 » ; Que d'une manière

Que compte tenu de l'importance de cette disparité, de la durée du mariage, du fait que, pour partie, madame a consacré son temps à l'éducation de l'enfant et au bien être matériel du couple, il convient