MICK, conseiller M.C. CALVET, conseiller Greffier, lors des débats : C.

En l'état de la décision de la « collectivité des associés » de la société appelante et à défaut de décision judiciaire ayant décidé de requalifier la démission de son gérant, la Cour constate que, le

d'un important phénomène de condensation dans le local abritant la piscine dépendant du lot 7 et l'expert a lui-même constaté, lors de ses opérations, ce phénomène anormal ainsi que les désordres qu'il

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [V]

Attendu que lors du Conseil d'administration du 25 septembre 2008 ayant discuté des conditions de l'acquisition et du contrôle de la société TEM, filiale marocaine de Théolia, a été décidé à l'unanimité

Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.

En effet, Madame [Z] [P], en tant que Secrétaire de direction, était notamment en charge de la mise en place et du suivi des réunions du Conseil d'administration et des Assemblées Générales de l'association

du 1er mars 2000, dispose expressément qu'elle agit par délégation du Conseil d'Administration qui définit la politique de l'association qu'elle met en oeuvre.

* En 1987, Monsieur [J] [E] (qui ne détenait à l'origine que 10% de l'entreprise) et d'autres associés ont créé la société REPONSE, société spécialisée dans le conseil et l'ingénierie en aménagement

, et Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargés du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Par ailleurs, il est constant que l'assiette du projet est située à proximité immédiate de la zone d'aménagement concerté de l'Alzette sur laquelle doivent être implantés des logements, des services publics

MOTIFS : Il convient de rappeler, à titre liminaire, que la cour n'est pas tenue de statuer sur les demandes de 'constater', 'dire et juger' ou 'déclarer' qui, sauf dispositions légales spécifiques

A titre subsidiaire, - constater que le Syndicat de Copropriété n'est pas à l'origine d'une dévalorisation du local ou d'une discrimination, - constater qu'il n'est pas établi de perte de loyers imputable

En effet, ce taux d'incapacité est établi (en fonction des) syndromes post-commotionnels associés au développement d'une névrose post-traumatique".

AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 192 INTIMEE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'ASL' DES PROPRIÉTAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES DE CRETEIL - Association Syndicale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère