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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

A l'issue de deux visites médicales des 14 et 30 avril 2015, le médecin du travail a déclaré M. [A] inapte définitivement à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

CP/CD Numéro 4903/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/12/2012 Dossier : 11/00396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Sur la suspension du contrat de travail La société a dispensé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b4acdc6046d4737e401

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La SARL [1] ne conteste pas avoir eu connaissance de l'avis du 20 juillet 2022 évoquant une reprise de travail à temps partiel, laquelle a été prescrite par le médecin traitant à compter du 9 septembre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public, ce au vu d'un certificat médical du Docteur [J] médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92931d135f2292db10cb

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

LYON a annulé la décision du 26 mai 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle confirmait la décision implicite de rejet de la contestation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01932_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au vu de ce rapport médical, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté, le collège des médecins de l'OFII a estimé, par un avis du 10 mai 2022, que l'état de santé du demandeur nécessite une " prise

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il n'est pas contesté qu'entre Monsieur [M] [W], médecin-anesthésiste et la société Polyclinique de la Manche a été conclu par acte du 1er octobre 2022 un contrat d'exercice libéral à effet du 1er octobre

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef171acdc6046d47af88b0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 17 avril 2026 , les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

est intervenu le 22 juillet 2014, et que l'association a à nouveau saisi le 18 août 2014 la juridiction initialement saisie de sa contestation y afférente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce contrat est cependant insuffisant à établir à lui seul le contenu exact de l'activité de la salariée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la mesure où la décision contestée devant la commission de recours amiable ne s'y référait pas et que ladite commission n'a pas motivé sa décision en se référant à cet avis du médecin conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La Société AUBERT et DUVAL, qui a reçu communication de cet avis avant la décision définitive de la caisse, n'a pas contesté cet avis du médecin conseil, n'a pas présenté d'observations ou sollicité d'autres

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse expose que la société ne conteste pas les circonstances de l'accident, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

contrat de travail;; (..)»

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la concentration et de la mémoire.

Source officielle

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