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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
A l'issue de deux visites médicales des 14 et 30 avril 2015, le médecin du travail a déclaré M. [A] inapte définitivement à son poste de travail.
Chambre sociale
6162af149547460d26ddb676
6 décembre 2012
CP/CD Numéro 4903/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/12/2012 Dossier : 11/00396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
Sur la suspension du contrat de travail La société a dispensé M.
6a225b4acdc6046d4737e401
4 juin 2026
La SARL [1] ne conteste pas avoir eu connaissance de l'avis du 20 juillet 2022 évoquant une reprise de travail à temps partiel, laquelle a été prescrite par le médecin traitant à compter du 9 septembre
Chambre Premier Président
6945064775782d5f06ad4a45
18 décembre 2025
présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public, ce au vu d'un certificat médical du Docteur [J] médecin
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92931d135f2292db10cb
19 juin 2019
LYON a annulé la décision du 26 mai 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle confirmait la décision implicite de rejet de la contestation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
Au vu de ce rapport médical, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté, le collège des médecins de l'OFII a estimé, par un avis du 10 mai 2022, que l'état de santé du demandeur nécessite une " prise
2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
Il n'est pas contesté qu'entre Monsieur [M] [W], médecin-anesthésiste et la société Polyclinique de la Manche a été conclu par acte du 1er octobre 2022 un contrat d'exercice libéral à effet du 1er octobre
Recours Hospitalisation
69ef171acdc6046d47af88b0
24 avril 2026
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 17 avril 2026 , les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète
Chambre 4-8
63ca41fd9066fd7c90fc22bf
13 janvier 2023
est intervenu le 22 juillet 2014, et que l'association a à nouveau saisi le 18 août 2014 la juridiction initialement saisie de sa contestation y afférente.
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
Ce contrat est cependant insuffisant à établir à lui seul le contenu exact de l'activité de la salariée.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e65cdc6046d47525361
la mesure où la décision contestée devant la commission de recours amiable ne s'y référait pas et que ladite commission n'a pas motivé sa décision en se référant à cet avis du médecin conseil.
6253ca44bd3db21cbdd8a861
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
La Société AUBERT et DUVAL, qui a reçu communication de cet avis avant la décision définitive de la caisse, n'a pas contesté cet avis du médecin conseil, n'a pas présenté d'observations ou sollicité d'autres
6a0fe38bcdc6046d478691a1
21 mai 2026
La caisse expose que la société ne conteste pas les circonstances de l'accident, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
contrat de travail;; (..)»
5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
de la concentration et de la mémoire.
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