En deuxième lieu, il est constant que : - d'une part, le 22 septembre 2020, le médecin du travail a émis à l'égard de M.

, l'une des clauses précisant au contraire « Lors de l'expertise, vous pouvez vous faire assister à vos frais d'un médecin de votre choix » (page 14 de la pièce n°3 versée par l'appelante).

Par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2014, Mme [A] a été engagée pour occuper le même poste, ses fonctions consistant à effectuer l'ensemble des opérations liées au passage.

A l'issue d'une visite effectuée le 29 août 2017 à la demande du médecin traitant du salarié, le médecin du S.M.I.T. a émis l'avis suivant : « Apte avec restriction.

- dans l'hypothèse d'une annulation des contrats, au constat de rachats totaux ou partiels, 1) de juger que l'appelant n'a aucun intérêt à agir au titre des contrats Valorys et Excelius et subsidiairement

par la SA, le 23 novembre 2010, destinée au recrutement d'une assistante, contrat de professionnalisation, - une annonce passée par la SA, le 16 décembre 2010, destinée au recrutement d'une assistante

et que le fait que je sois venue m'installer dans la région cachait sûrement un passé douteux, en me précisant que devant la justice, c'était sa parole contre la mienne et qu'elle pouvait donc m'insulter

[D] a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

MOTIVATION : 1°/ Sur le harcèlement moral : Il est constant que Mme [Y] pouvait être en période dite d'inter contrat c'est-à-dire sans activité après avoir accompli une mission pour un prestataire

Mme X... a saisi le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE, le 8 décembre 2011, des demandes suivantes : requalifier le contrat de prestation en contrat de travail à durée indéterminée, prononcer la

[F] a refusé le poste de reclassement proposé, emportant des modifications importantes de son contrat de travail 'dans un contexte particulièrement délétère'.

-Si l'on compare, sur les bulletins de paie, les temps effectifs passés avec les bénéficiaires aux temps de déplacement, le total de ces deux données permet de constater que les durées de travail rémunérées

Par acte du 9 octobre 2018, le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'une « constatation de la rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage ».

[O] s'est trouvé en congé de maladie du 3 au 24 septembre 2012, du 27 septembre au 30 octobre 2012 et de façon ininterrompue à compter du 12 novembre 2012 jusqu'à ce que le médecin du travail constate

Le 28 avril 2008, le médecin du travail a constaté qu'il était « apte y compris à la conduite des engins de catégorie4 ». Suspectant une hernie, le médecin du travail a écrit au médecin de M.

L'employeur conteste devoir ce rappel et, à titre subsidiaire, propose le paiement de la somme de 10 156,46 €.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail: Sur le retard de paiement des indemnités journalières du 28 décembre 2018 au 25 avril 2019: L'employeur, qui avait demandé la subrogation

La société XPO conteste tout manquement à ses obligations.

, -de constater l'existence d'un préjudice de carrière, -de condamner la Société Derichebourg au paiement des sommes de : sur l'indemnité de licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse : à

X... de l'ensemble des demandes. - Constater la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave. - Répétition de l'indu.........................................................................