LA COUR Vu l'appel en date du 25 avril 2024 interjeté par la société Maaf Assurances SA (Maaf) Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions

[I] à lui payer en cause d'appel la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, assortir l'ensemble des condamnations financières d'un intérêt au taux légal à

[I] a interjeté appel incident par conclusions notifiées par voie électronique le 26 juin 2025.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.

[D] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné la société Banque CIC Sud-Ouest à payer au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'article L121-3 du Code des procédures civiles d'exécution permet au juge de l'exécution, et par extension au juge qui s'est réservé la liquidation de l'astreinte, de condamner le débiteur au paiement

La décision dont appel est assortie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Si ce mail est effectivement produit aux débats, un second mail a été adressé par M.

[E] a interjeté appel. Les premières conclusions au fond de M. [E] sont du 12 décembre 2025.

[K] [V] recevable, - Prononcé la déchéance du droit aux intérêts au titre de l'ensemble des créances de la société Eos France, - Sursis à statuer sur leur montant, - Ordonné la réouverture des débats

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur

au taux légal à compter de la date de la présente décision, . ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil, . condamné la société [2] à rembourser

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Il a ensuite relevé que les ressources mensuelles des époux [R], au titre de la pension de retraite du débiteur et des rémunérations de la débitrice en sa qualité de gérante associée, étaient de 3 970,23

L'article 31 du code de procédure civile dispose que 'l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

devant les cours d'appel et les articles 15 et 16 du code de procédure civile, - écarter des débats les pièces adverses n° 20 et 21 communiquées par courriel 'officiel' le 23 mars 2026, - réformer

[E] la somme de 5 900 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir.

: En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 tenue par M.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [G] C/ E.U.R.L.