Par courrier simple non daté, Monsieur [U] pour la société N3M a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sudassur, courtier de la société AXA France IARD.

La CPAM a déclaré l'état de santé de Mme [V] consolidé au 30 juin 2021 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

Par déclaration du 14 novembre 2024, la société [Localité 29] lot B a relevé appel de l'ensemble des chefs du dispositif de cette décision.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SASU [1] a embauché M.

La création d'une gare de la future ligne 16, métro express, par la société du [Localité 7] [Localité 8] et le GPA est en cours de réalisation.

Le tribunal a, par jugement du 16 juin 2022: - déclaré recevable M. [Y] [T] en son recours. - débouté M.

DU LITIGE Le 11 mai 2021, la SAS [1] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant M.

Elle soutient que : - les irrégularités constatées par le service dans la gestion de sa comptabilité sont la conséquence des problèmes de santé de son expert-comptable et de la démission de son assistante

L'expert a attribué l'atteinte traumatique du nerf spinal aux difficultés de dissection de la pièce d'exérèse, qui était une lésion de lymphadénite chronique, et a constaté l'absence de consolidation de

Par déclaration du 28 juin 2024, la société CNP assurance a relevé appel du jugement.

Il a été fait droit à leur demande par ordonnance du 10 août 2021 désignant Mme [N] en qualité d'expert. Celle-ci a déposé son rapport au greffe le 31 mars 2023.

Par jugement du 13 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - déclaré recevable en la forme la requête introductive d'instance formée par Mme [L], - déclaré recevables les demandes

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

L'expert judiciaire a rendu le 9 mai 2020 son rapport définitif.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 7 février 2020, la SARL EXPRESSO COURSES a recruté [N] [M] en qualité de chauffeur livreur moyennant la rémunération brute mensuelle de 1539,40 euros

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 décembre 2023 **** EXPOSE DU LITIGE M.

L'expert a déposé son rapport le 12 septembre 2020.

Elle a été déclarée une première fois en redressement judiciaire le 17 mai 2013.

complémentaires adressées au pétitionnaire ; 5) la fiche d'instruction établie par les services instructeurs de la commune ; 6) l'arrêté de permis de construire ou de permis d'aménager, ou la décision expresse

EXPOSE DU LITIGE Par formulaire du 3 octobre 2020, Mme [R] [W] épouse [U], née le 10 novembre 1972, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « rupture de la