à juillet 1962, sur la mine d'Arjuzanx, - conducteur d'engins, de juillet 1962 à mai 1964, sur la mine d'Arjuzanx, - chef d'équipe, de mai 1964 à juillet 1975, sur la mine d'Arjuzanx, - contremaître

2022 à 13 h 30 en cabinet et convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du jeudi 12 janvier 2023 à 14 h ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2022 ; Vu l'arrêt avant-dire droit de la

Le 1er février 2007, monsieur X... demandait la possibilité de régulariser en assurance vieillesse des salaires agricoles pour une période allant du 1er septembre 1965 au 30 juin 1968, pendant laquelle

), du 30/01/1951 au 31/10/1952 : aide-piqueur (fond), du 01/11/1952 au 11/05/1953 et du 01/07/1953 au 30/11/1954 : piqueur (fond), du 01/12/1954 au 31/07/1982 : boutefeu (fond).

, et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, 4.000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil, 1.152,10 € au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 2.000

de ventilation ; ces dispositions seront précisées par le décret du 10 juillet 1913, * puis modifiées par le décret du 13 décembre 1948, lequel prescrivait en cas d'impossibilité de mettre en place des

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00989 RC-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Il est prétendu qu'une servitude de vue est acquise par prescription trentenaire, les fenêtres existant depuis 1934.

et 5-1 du décret du 17 mars 1967, - en conséquence, prononcer la nullité du projet de distribution notifié le 27 juillet 2022, - le colloquer à titre privilégié à la somme de 11 869,88 €, - condamner

Simon Y... étant décédé le 2 décembre 2012 ses ayants droit (les consorts Y...) ont réitéré les demandes du de cujus et ont demandé à la cour d'ordonner la majoration de la rente versée à sa veuve Mme

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte international du 16 décembre 1966 relatif

X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.

La clôture a été prononcée le 9 décembre 2009.

répertoire général : 16/02154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01211 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961

[F] [S], - les procès-verbaux d'assemblées générales des 30 juin 2016, 22 septembre 2016, 15 juin 2917, 29 mai 2018, 20 décembre 2018, 23 octobre 2019, 30 septembre 2020, 9 novembre 2020, 27 septembre

Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

du lavachet en son assemblée générale du 30 avril 2018, B - Vu l'article 13 du décret du 17 mars 1967, Réformant le jugement dont appel, dire et juger que l'assemblée générale du syndicat

du 26 décembre 1960 ayant son siège 39 Bld Berthier - 75847 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de ses représentants