[O] a consigné dans une fiche d'incident concomitamment aux faits litigieux.

Elle explique : - qu'elle a livré les 1er et 2 décembre 2004 les matériels et logiciels commandés par la société FMI et qu'une fiche d'intervention ne comportant aucune réserve a été signée par cette

Vous trouverez ci-joint la fiche d'intervention relative au dépannage de la liaison informatique de l'appareil.

X...n'a jamais participé à l'établissement de devis ou de fiches de travail (ordre de réparation) ni à la gestion du stock, car ces interventions n'entraient pas dans le cadre de ses compétences.

Il relève que la fiche de fonction, comme le document unique de prévention des risques, versés aux débats par l'employeur ne comportent aucune signature, notamment la sienne, et tire des déclarations du

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Ces incidents de production sont établis par les fiches de fabrication et de production correspondantes fournies par l'employeur et le courriel adressé le 22 janvier 2009 par Mr Jérôme B..., responsable

d'intérêt ; - à défaut, juger irrecevable l'intervention volontaire des appelants en ce qu'elle n'appuie pas les prétentions d'une partie ; - à défaut juger irrecevables les demandes des appelants raison

de ménage soient réalisés pour six mois ; elle a préconisé la réalisation de plannings par client pour stabiliser les interventions et éviter le défaut de prise en compte d'une demande ; la rédactrice

a été débattue le 12 mars 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président

Un mandat, établi le 15 mai 2018 par M.

[W] ; -débouté M.

Que les interventions devant déborder après 16 heures seront mises en attente jusqu'au lendemain'. Le 23 novembre 2020, M.

en sortant d'un arrêt, un trottoir occasionnant des dégâts sur la grille arrière droite du véhicule, - un constat amiable d'accident et une déclaration de sinistre du 4 mars 2021 établis par le salarié

Au même moment, le directeur vous explique comment faire la facture de préavis de départ pour un Résident changeant d'établissement en vue d'un rapprochement familial, vous vous trompez à nouveau dans

qu'il verse aux débats (pièce 3).

[H] [S] irrecevable et mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter, - débouter M.

le Ficp afin de vérifier si monsieur [J] [V] et madame [N] n'étaient pas inscrits sur ce fichier au titre d'un incident de paiement concernant un prêt antérieur.

S'agissant de son engagement de caution de la société Orial, il soutient que la fiche patrimoniale a été établie trois mois avant son engagement, qu'il y apparaît comme sans emploi et qu'il percevait 103,30

La famille [W], appelante, affirme que la faute résultant d'un retard dans l'établissement du diagnostic et d'un défaut de surveillance au regard de l'état de santé de M.