Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 13 MAI 2008 (no 92 , pages) Numéro d'inscription

Les deux conditions requises sont cumulatives de sorte qu'il suffit que l'une fasse défaut pour que la mesure, dès lors injustifiée, soit levée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

[F] a fait appel de cette décision et formé une inscription de faux incidente contre les actes contestés.

le 01 Juillet 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

le 18 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription

barreau de PARIS, vestiaire : K0139 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

société Resort Club Marketing (ci-après': la société RCM) de sa demande de radiation des inscriptions d'hypothèques sur plusieurs lots, - débouté la société RCM de sa demande de réduction des hypothèques

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

sur ladite succession, - débouter le département de [Localité 6] de ses demandes, - condamner le département de [Localité 6] aux dépens de première instance et d'appel. 15- Se fondant sur les dispositions

L'inscription a été régulièrement prise le 1er août 2007 et dénoncée à la SCEA le 7 août 2007.

audit immeuble, - débouté MM.

et ne souffrant aucun débat sérieux.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 107/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00327 numéro d'inscription

X... a demandé son inscription au Barreau de REIMS ; Que cette inscription lui a été refusée par délibération du Conseil de l'Ordre en date du 22 janvier 2001 notifiée, le 15 février 2001, par lettre

Par ordonnance du 29 mai 2009, le juge des référés a débouté le Crédit industriel et commercial de sa demande aux motifs du défaut d'urgence et de péril et de l'existence de contestations sérieuses.