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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
[F] aura à sa charge la démolition du mur et des ouvrages jusqu'au nu de la façade de l'immeuble du [Adresse 1], avec les réfections d'enduits afférentes, dont le montant fait l'objet d'une demande d'expertise
1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
sur le terrain du maître de l'ouvrage
Chambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
et le maître d'ouvrage ont prévu une estimation de budget dans le contrat d'architecture, il revient à l'architecte de réaliser les plans en fonction des moyens financiers du maître d'ouvrage ; que de
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
clôture, o enlever les matériaux, gravats, graviers déposés sur la parcelle et notamment destinés à rendre le terrain carrossable, o déposer tous les branchements et installations électriques, o démolir
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ab
15 juin 2007
- subsidiairement, dire que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail verbal ; - dire que la démolition du hangar par Monsieur X... le 15 avril 2000 s'oppose à
6253ccdabd3db21cbdd91806
18 juin 2014
des ouvrages en cloisonnés, immobilisation des chambres de l'hôtel, pertes financières.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMPAGNIE FINANCIERE S.A.R.L. VGc/S.A
6868b5299508abe8512046e0
4 juillet 2025
; - préparation du choix des entreprises, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître d'ouvrage, gestion du contrat de travaux ; - réception de l'ouvrage
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
des ouvrages et que la démolition réalisée par l’intéressée n’est que partielle.
615e0e27c25a97f0381f52c4
16 décembre 2014
[R] [Z], copropriétaire de la propriété litigieuse. L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er octobre 2014.
Chambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
des ouvrages édifiés. 12.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
La SCI JPLA a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du maire de Dijon du 15 janvier 2021 lui refusant la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification, après démolition
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
En conséquence, les demandes tendant à l'enlèvement du portail électrique et à la démolition du mur de clôture de la parcelle de Mme Henriette C... seront rejetées.
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
L'article 1792-6 dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Pôle 4 - Chambre 2
616260358672d229b8816352
22 janvier 2014
DIRE ET JUGER que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] est de bonne foi et qu'aune faute ne saurait lui être reprochée au motif qu'il n'a fait procéder aux travaux de démolition du mur litigieux
3e Chambre A
616263c810de15342de14857
14 novembre 2013
Que la démolition des cloisons de leur appartement a entraîné une prise de flèche des poutres qui portaient le 3ème étage, en raison d'un étaiement insuffisant.
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
sur un manquement à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage.
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
à laquelle a été confiée la réalisation du lot "gros oeuvre" d'un chantier d'aménagement d'un magasin Carrefour dans le quartier de [Adresse 6], à [Localité 5] (Loire-Atlantique), sous la maîtrise d'ouvrage
1re chambre 1re section
5fd9a659b4b8209a28608fb0
17 décembre 2019
[X] a procédé à la démolition du cabanon alors litigieux au mois de juin 2005, ainsi qu'il l'a indiqué au maire dans un courrier du 11 juin 2005.
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
[H] en juillet 1970 et d'autre part la clôture actuelle et la construction litigieuse de la société Eols ; sur la construction litigieuse de la société Eols L'expert judiciaire estime que la construction
Chambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e4
8 octobre 2024
de l'ouvrage.
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